Règl. de l'Ont. 207/18 : DATE DE CONVERSION
en vertu de mines (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. M.14
Passer au contenu| à jour | 5 avril 2018 – (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour) |
Loi sur les mines
DATE DE CONVERSION
Période de codification : du 5 avril 2018 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.
Aucune modification.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Date de conversion
1. Pour l’application de l’article 38.2 de la Loi, la date de conversion est le 10 avril 2018.
2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).