Règl. de l'Ont. 785/20 : PRÉPARATION ET ADOPTION D'UN PLAN DE SÉCURITÉ ET DE BIEN-ÊTRE COMMUNAUTAIRES
en vertu de services policiers (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. P.15
Passer au contenu| à jour | 26 mars 2024 – (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour) |
| 23 décembre 2020 – 25 mars 2024 |
Loi sur les services policiers
PRÉPARATION ET ADOPTION D’UN PLAN DE SÉCURITÉ ET DE BIEN-ÊTRE COMMUNAUTAIRES
Période de codification : du 26 mars 2024 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.
Remarque : Le présent règlement est abrogé le 1er avril 2024, jour de l’entrée en vigueur de l’article 2 de l’annexe 3 de la Loi de 2019 sur la refonte complète des services de police de l’Ontario. (Voir : Règl. de l’Ont. 133/24, art. 1)
Dernière modification : 133/24.
Historique législatif : 133/24.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Date prescrite du premier plan de sécurité et de bien-être communautaires
1. Pour l’application de l’alinéa 143 (3) a) de la Loi, la date prescrite est le 1er juillet 2021.
2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).