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ATTENTION : Les règlements ne sont pas tous bilingues. Consulter l’interface anglaise pour accéder à tous les règlements en vigueur.

Règl. de l'Ont. 413/22 : PRÉPOSÉS AUX SERVICES DE SOUTIEN PERSONNEL ET PRÉPOSÉS AUX SOINS DIRECTS

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à jour 21 avril 2022 – (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour)
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Loi de 2022 favorisant le maintien des effectifs au sein de services publics

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 413/22

PRÉPOSÉS AUX SERVICES DE SOUTIEN PERSONNEL ET PRÉPOSÉS AUX SOINS DIRECTS

Période de codification : du 21 avril 2022 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Aucune modification.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Programme

1. Est prescrit le programme d’amélioration permanente de la rémunération établi dans le document intitulé Programme d'amélioration permanente de la rémunération des préposés aux services de soutien personnel et des préposés aux soins directs, disponible sur un site Web du gouvernement de l’Ontario, dans ses versions successives.

2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).

 

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