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Loi de 2023 sur le soutien au secteur manufacturier de St. Thomas

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 330/23

DESCRIPTION DU SECTEUR ANNEXÉ

Période de codification : du 2 novembre 2023 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Aucune modification.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Secteur annexé

1. Pour l’application du paragraphe 2 (1) de la Loi, la partie de la municipalité de Central Elgin qui est annexée à la cité de St. Thomas est prescrite comme suit :

1.  Les terrains décrits comme étant des parties des lots 9 à 12, dans le rang 2, au nord d’Edgeware Road; et le lot 11 et une partie du lot 12, dans le rang 1, au nord d’Edgeware Road, désignés comme les parties 1 à 15, inclusivement, sur le plan de renvoi 11R-11030 qui a été déposé au bureau d’enregistrement immobilier pour la division d’enregistrement des droits immobiliers d’Elgin (no 11).

2.  Les terrains décrits comme étant une partie de la réserve routière prévue pour Edgeware Road; le lot 11 et une partie des lots 9 et 12, dans la concession située au sud d’Edgeware Road, aussi connue comme le rang 1, au sud d’Edgeware Road; et une partie de la réserve routière située entre la concession 9 et la concession située au sud d’Edgeware Road, aussi connue comme le rang 1, au sud d’Edgeware Road, désignés comme les parties 1 à 7, inclusivement, sur le plan de renvoi 11R-11019 qui a été déposé au bureau d’enregistrement immobilier pour la division d’enregistrement des droits immobiliers d’Elgin (no 11).

3.  Les terrains décrits comme étant des parties des lots 11 à 15, dans la concession 9; et une partie de la réserve routière située entre la concession 9 et la concession située au sud d’Edgeware Road, aussi connue comme le rang 1, au sud d’Edgeware Road, désignés comme les parties 1 à 10, inclusivement, sur le plan de renvoi 11R-11017 qui a été déposé au bureau d’enregistrement immobilier pour la division d’enregistrement des droits immobiliers d’Elgin (no 11).

4.  Les terrains décrits comme étant une partie de la réserve routière située entre les lots 10 et 11, dans la concession 9; et une partie du lot 11, dans la concession 9, désignés comme la partie 1 du plan de renvoi 11R-11027 qui a été déposé au bureau d’enregistrement immobilier pour la division d’enregistrement des droits immobiliers d’Elgin (no 11).

5.  Les terrains décrits comme étant la réserve routière située entre les lots 12 et 13, dans les rangs 1 et 2, au nord d’Edgeware Road; une partie du lot 12, dans le rang 1, au nord d’Edgeware Road; une partie du lot 13, dans le rang 2, au nord d’Edgeware Road; une partie de la réserve routière prévue pour Edgeware Road; une partie de la réserve routière située entre les lots 12 et 13, dans la concession située au sud d’Edgeware Road aussi connue comme le rang 1, au sud d’Edgeware Road; une partie du lot 12, dans la concession située au sud d’Edgeware Road aussi connue comme le rang 1, au sud d’Edgeware Road; une partie de la réserve routière située entre la concession 9 et la concession située au sud d’Edgeware Road, aussi connue comme le rang 1, au sud d’Edgeware Road; et une partie des lots 14 et 15, dans la concession 9, désignés comme les parties 1 à 4, inclusivement, sur le plan de renvoi 11R-11020 qui a été déposé au bureau d’enregistrement immobilier pour la division d’enregistrement des droits immobiliers d’Elgin (no 11).

6.  Les terrains décrits comme étant une partie du lot 10 et la moitié sud des lots 8 à 12, dans la concession 10; une partie des lots 8 à 12, dans le rang 2, au nord d’Edgeware Road; une partie de la réserve routière située entre la moitié sud du lot 8 et le lot 9, dans la concession 10; une partie de la réserve routière située entre le lot 8 et le lot 9, dans le rang 2, au nord d’Edgeware Road; et une partie de la réserve routière située entre la concession 10 et le rang 2, au nord d’Edgeware Road, désignés comme les parties 1 à 6, inclusivement, sur le plan de renvoi 11R-11029 qui a été déposé au bureau d’enregistrement immobilier pour la division d’enregistrement des droits immobiliers d’Elgin (no 11).

2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).

 

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