Loi de 2022 visant à soutenir la croissance et la construction de logements dans les régions de York et de Durham

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 404/25

PROJET DE RÉDUCTION DU PHOSPHORE DANS LE LAC SIMCOE

Période de codification : du 31 décembre 2025 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Aucune modification.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Construction du projet de réduction du phosphore dans le lac Simcoe

1. La municipalité suivante est prescrite pour l’application du paragraphe 7 (1) de la Loi :

1. Ville de Bradford West Gwillimbury.

2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).