Règl. de l'Ont. 244/26: NOM DES ÉCOLES, éducation (Loi sur l')
Loi sur l’éducation
NOM DES ÉCOLES
Période de codification : du 24 juillet 2026 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.
Aucune modification.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
Période prescrite
1. Pour l’application du paragraphe 174 (4) de la Loi sur l’éducation, la période prescrite est de 60 jours.
2. Omis (entrée en vigueur de dispositions du présent règlement).
