Loi sur le droit de réciprocité en matière de pollution transfrontalière

R.R.O. 1990, RÈGLEMENT 1084

TERRITOIRES ACCORDANT LA RÉCIPROCITÉ

Période de codification : du 29 mars 2016 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Dernière modification : 72/16.

Historique législatif : 72/16.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

1. Les provinces suivantes du Canada sont déclarées des territoires accordant la réciprocité pour l’application de la Loi :

Manitoba.

Île-du-Prince-Édouard.

2. Les États suivants des États-Unis d’Amérique sont déclarés des territoires accordant la réciprocité pour l’application de la Loi :

Colorado.

Minnesota.

Montana.

New Jersey.

Wisconsin.