R.R.O. 1990, Règl. 1084 : TERRITOIRES ACCORDANT LA RÉCIPROCITÉ
en vertu de droit de réciprocité en matière de pollution transfrontalière (Loi sur le), L.R.O. 1990, chap. T.18
Passer au contenu| à jour | 29 mars 2016 – (date à laquelle Lois-en-ligne est à jour) |
Loi sur le droit de réciprocité en matière de pollution transfrontalière
R.R.O. 1990, RÈGLEMENT 1084
TERRITOIRES ACCORDANT LA RÉCIPROCITÉ
Période de codification : du 29 mars 2016 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.
Dernière modification : 72/16.
Historique législatif : 72/16.
Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.
1. Les provinces suivantes du Canada sont déclarées des territoires accordant la réciprocité pour l’application de la Loi :
Manitoba.
Île-du-Prince-Édouard.
2. Les États suivants des États-Unis d’Amérique sont déclarés des territoires accordant la réciprocité pour l’application de la Loi :
Colorado.
Minnesota.
Montana.
New Jersey.
Wisconsin.