Loi sur le centre Centennial des sciences et de la technologie

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 389/95

APPLICATION DE LA LOI de 2010 SUR LES ORGANISATIONS SANS BUT LUCRATIF

Période de codification : du 19 octobre 2021 à la date à laquelle Lois-en-ligne est à jour.

Dernière modification : 559/21.

Historique législatif : 559/21.

Le texte suivant est la version française d’un règlement bilingue.

Emprunt

1. Pour la seule fin d’emprunter des fonds à la province de l’Ontario ou à un organisme provincial, le paragraphe 15 (1) de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif s’applique au Centre.