RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 267/20
pris en vertu de la
Loi autorisant des laboratoires médicaux et des centres de prélèvement
pris le 11 juin 2020
déposé le 12 juin 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 12 juin 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 27 juin 2020
modifiant le Règl. 682 des R.R.O. de 1990
(LABORATOIRES)
1. La disposition 6 du paragraphe 4 (1) du Règlement 682 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifiée par remplacement de «du déficit immunitaire combiné sévère ou du risque de perte auditive permanente» par «du déficit immunitaire combiné sévère, du risque de perte auditive permanente, de la mucopolysaccharidose de type I ou de la maladie d’Aran-Duchenne».
2. La disposition 8 de l’annexe B du Règlement est modifiée par remplacement de «du déficit immunitaire combiné sévère ou du risque de perte auditive permanente» par «du déficit immunitaire combiné sévère, du risque de perte auditive permanente, de la mucopolysaccharidose de type I ou de la maladie d’Aran-Duchenne» à la fin de la disposition.
Entrée en vigueur
3. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2020 et du jour de son dépôt.