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Règl. de l'Ont. 279/20 : DÉCRET PRIS EN VERTU DU PARAGRAPHE 7.0.2 (4) DE LA LOI - FERMETURES PRÉVUES PENDANT L'ÉTAPE 2

déposé le 16 juin 2020 en vertu de protection civile et la gestion des situations d'urgence (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.9

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 279/20

pris en vertu de la

Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

pris le 16 juin 2020 (17 h 15) déposé le 16 juin 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 17 juin 2020
imprimé dans la Gazette de lOntario le 4 juillet 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 263/20

(DÉCRET PRIS EN VERTU DU PARAGRAPHE 7.0.2 (4) DE LA LOI - FERMETURES PRÉVUES PENDANT L’ÉTAPE 2)

1. L’article 2 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 263/20 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Champ d’application

2. (1) Le présent décret s’applique dans les circonscriptions sanitaires suivantes :

1.  Circonscription sanitaire du comté de Brant.

2.  Circonscription sanitaire de Chatham-Kent.

3.  Circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa.

4.  Circonscription sanitaire du district d’Algoma.

5.  Circonscription sanitaire de l’est de l’Ontario.

6.  Circonscription sanitaire de Grey Bruce.

7.  Circonscription sanitaire du district de Haliburton, Kawartha et Pine Ridge.

8.  Circonscription sanitaire des comtés de Hastings et de Prince Edward.

9.  Circonscription sanitaire de Huron et Perth.

10.  Circonscription sanitaire de Kingston, Frontenac et Lennox et Addington.

11.  Circonscription sanitaire du district de Leeds, Grenville et Lanark.

12.  Circonscription sanitaire de Middlesex-London.

13.  Circonscription sanitaire du district de North Bay-Parry Sound.

14.  Circonscription sanitaire du Nord-Ouest.

15.  Circonscription sanitaire d’Oxford, Elgin et St. Thomas.

16.  Circonscription sanitaire du comté et de la cité de Peterborough.

17.  Circonscription sanitaire de Porcupine.

18.  Circonscription sanitaire du comté et du district de Renfrew.

19.  Circonscription sanitaire du district de Simcoe Muskoka.

20.  Circonscription sanitaire de Sudbury et son district.

21.  Circonscription sanitaire du district de Thunder Bay.

22.  Circonscription sanitaire de Timiskaming.

23.  Circonscription sanitaire de Waterloo.

24.  Circonscription sanitaire de Wellington-Dufferin-Guelph.

(2) À partir du 19 juin 2020 à 00 h 01, le présent décret s’applique également dans les circonscriptions sanitaires suivantes :

1.  Circonscription sanitaire de la cité de Hamilton.

2.  Circonscription sanitaire régionale de Durham.

3.  Circonscription sanitaire de Haldimand-Norfolk.

4.  Circonscription sanitaire régionale de Halton.

5.  Circonscription sanitaire de Lambton.

6.  Circonscription sanitaire régionale de Niagara.

7.  Circonscription sanitaire régionale de York.

 

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