RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 314/20
pris en vertu de la
Loi sur les véhicules tout-terrain
pris le 25 juin 2020
déposé le 25 juin 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 26 juin 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 11 juillet 2020
modifiant le Règl. 863 des R.R.O. de 1990
(DISPOSITIONS GÉNÉRALES)
1. (1) La disposition 2 du paragraphe 12 (1) du Règlement 863 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
2. Pour un certificat et une plaque d’immatriculation de véhicule tout-terrain :
i. pendant la période d’un an commençant le 1er juillet 2021, 38,50 $,
ii. pendant la période d’un an commençant le 1er juillet 2022, 39 $,
iii. le 1er juillet 2023 et après cette date, 39,50 $.
(2) La disposition 4 du paragraphe 12 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
4. Pour le remplacement d’un certificat et d’une plaque d’immatriculation, en cas de perte ou de destruction de l’original :
i. pendant la période d’un an commençant le 1er juillet 2021, 20,25 $,
ii. pendant la période d’un an commençant le 1er juillet 2022, 20,50 $,
iii. le 1er juillet 2023 et après cette date, 20,75 $.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2021 et du jour de son dépôt.