RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 395/20

pris en vertu de la

Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

pris le 15 juillet 2020 (17 h 55)
déposé le 15 juillet 2020
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 juillet 2020
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 1^er août 2020

modifiant le Règl. de l’Ont. 157/20

(DÉCRET PRIS EN VERTU DU PARAGRAPHE 7.0.2 (4) DE LA LOI - MESURES D’AFFECTATION DU TRAVAIL POUR LES MUNICIPALITÉS)

1. Le titre du Règlement de l’Ontario 157/20 est modifié par suppression de «DÉCRET PRIS EN VERTU DU PARAGRAPHE 7.0.2 (4) DE LA LOI -».

2. Le Règlement est modifié par suppression de la partie qui précède l’annexe 1.

3. Le Règlement est modifié par adjonction de ce qui suit avant l’annexe 1 :

Termes du décret

1. Les termes du présent décret sont énoncés à l’annexe 1.

4. (1) Le paragraphe 2 (3) de l’annexe 1 du Règlement est modifié par remplacement de «le Règlement de l’Ontario 75/20 (Order Under Subsection 7.0.2 (4) of the Act - Drinking Water Systems and Sewage Works)» par «le Règlement de l’Ontario 75/20 (Drinking Water Systems and Sewage Works)».

(2) Le paragraphe 2 (4) de l’annexe 1 du Règlement est modifié par remplacement de «le Règlement de l’Ontario 77/20 (Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi - Mesures applicables à la réaffectation du personnel dans les foyers de soins de longue durée)» par «le Règlement de l’Ontario 77/20 (Mesures applicables à la réaffectation du personnel dans les foyers de soins de longue durée)».

(3) Le paragraphe 2 (5) de l’annexe 1 du Règlement est modifié par remplacement «le Règlement de l’Ontario 116/20 (Décret pris en vertu du paragraphe 7.0.2 (4) de la Loi - Mesures d’affectation du travail pour les conseils de santé)» par «le Règlement de l’Ontario 116/20 (Mesures d’affectation du travail pour les conseils de santé)».