rÈglement de l’ontario 189/00
pris en application de la
Loi De 1999 sur la citÉ du grand sudbury
pris le 29 février 2000
déposé le 17 mars 2000
modifiant le Règl. de l’Ont. 96/00
(Description des quartiers)
1. Le Règlement de l’Ontario 96/00 est modifié par adjonction de la version française suivante :
DESCRIPTION DES QUARTIERS
1. (1) Les quartiers suivants sont constitués pour la cité du Grand Sudbury le ler janvier 2001 :
1. Le quartier no 1, qui comprend la ville de Walden, les sections de vote nos 1 à 8 (inclusivement) du quartier no 4 de la cité de Sudbury et les quartiers nos 5 et 8 de la cité de Sudbury.
2. Le quartier no 2, qui comprend la ville d’Onaping Falls, la ville de Rayside-Balfour et les sections de vote nos 9 à 32 (inclusivement) du quartier no 4 de la cité de Sudbury.
3. Le quartier no 3, qui comprend les sections de vote nos 1 à 7 (inclusivement), 31, 32, 33, 35 et 42 du quartier no 3 de la cité de Sudbury et la cité de Valley East au complet, à l’exclusion de la section de vote no 31 et des parties des sections de vote nos 22, 25 et 26 qui sont situées à l’est de la route régionale no 84, au nord de la route régionale no 80, à l’est de la route régionale no 85 et à l’est d’une ligne qui suit le chemin Hydro jusqu’à la limite sud du canton géographique de Capreol.
4. Le quartier no 4, qui comprend le quartier no 2 de la cité de Sudbury, la ville de Capreol, les quartiers nos 1 et 2 de la ville de Nickel Centre, la section de vote no 31 de la cité de Valley East, les parties des sections de vote nos 22, 25 et 26 de la cité de Valley East qui sont situées à l’est de la route régionale no 84, au nord de la route régionale no 80, à l’est de la route régionale no 85 et à l’est d’une ligne qui suit le chemin Hydro jusqu’à la limite sud du canton géographique de Capreol et les cantons géographiques de Fraleck, de Parkin, d’Aylmer, de Mackelcan, de Rathbun et de Scadding.
5. Le quartier no 5, qui comprend les quartiers nos 3 et 4 de la ville de Nickel Centre, les sections de vote nos 1 à 5 (inclusivement) du quartier no 1 de la cité de Sudbury, les quartiers nos 6 et 9 de la cité de Sudbury, les sections de vote nos 1 à 5 (inclusivement) du quartier no 7 de la cité de Sudbury, le canton géographique de Cleland et les parties des cantons géographiques de Dill et de Dryden qui sont situées hors des limites territoriales de la municipalité régionale de Sudbury.
6. Le quartier no 6, qui comprend les sections de vote nos 6 à 34 (inclusivement) du quartier no 1 de la cité de Sudbury, les sections de vote nos 8 à 30 (inclusivement), 34, 36 à 41 (inclusivement) et 43 à 51 (inclusivement) du quartier no 3 de la cité de Sudbury et les sections de vote nos 6 à 31 (inclusivement) du quartier no 7 de la cité de Sudbury.
(2) Aux fins du présent article :
a) la mention d’une municipalité, autre que la cité du Grand Sudbury, est une mention de cette municipalité telle qu’elle existe à la date du dépôt du présent règlement;
b) la mention d’une section de vote ou d’un quartier d’une municipalité est une mention de la section de vote ou du quartier qui a servi aux fins des élections ordinaires de 1997 tenues dans cette municipalité ou, dans le cas de la cité de Valley East, dans la ville de Valley East.
Tony Clement
Minister of Municipal Affairs and Housing
Ministre des Affaires municipales et du Logement
Dated on February 29, 2000.
Fait le 29 février 2000.