Règl. de l'Ont. 234/00: FINANCEMENT AXÉ SUR LES BESOINS DES ÉLÈVES - SUBVENTIONS GÉNÉRALES POUR L'EXERCICE 1999–2000 DES CONSEILS SCOLAIRES, ÉDUCATION (LOI SUR L')

rÈglement de l’ontario 234/00

pris en application de la

Loi sur l’Éducation

pris le 19 avril 2000
déposé le 20 avril 2000

modifiant le Règl. de l’Ont. 214/99

(Financement axé sur les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 1999–2000 des conseils scolaires)

1. L’article 11 du Règlement de l’Ontario 214/99 est modifié par adjonction de la disposition suivante :

10. Ajouter la somme payable au conseil au titre des dépenses liées à la moisissure aux termes de l’article 49.1.

2. Le Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant :

Dépenses liées à la moisissure

49.1 Pour l’application de la disposition 10 de l’article 11, la somme payable à un conseil scolaire de district au titre des dépenses liées à la moisissure est calculée de la manière suivante :

1. Prendre la moindre des sommes suivantes :

i. la somme qui figure à la colonne 2 du tableau 9 en regard de l’appellation du conseil,

 ii. le montant des dépenses liées à la moisissure que le ministre a approuvé pour le conseil.

2. Soustraire la somme calculée pour le conseil aux termes de la disposition 1 de la somme calculée pour lui aux termes du paragraphe 38 (10). Toute différence négative est réputée nulle.

3. Diviser 50 000 000 $ par le total des sommes calculées pour tous les conseils scolaires de district aux termes de la disposition 2.

4. Multiplier la somme calculée pour le conseil aux termes de la disposition 2 par le chiffre calculé aux termes de la disposition 3.

5. Prendre la moindre des sommes suivantes :

i. la somme calculée pour le conseil aux termes de la disposition 4,

ii. la somme qui figure à la colonne 3 du tableau 9 en regard de l’appellation du conseil.

3. Le paragraphe 53 (1) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(1) Sous réserve du paragraphe (2), le conseil scolaire de district fait en sorte qu’une somme égale au total des sommes suivantes soit affectée à l’acquisition d’immobilisations au cours de l’exercice 1999–2000 :

1. La somme calculée pour le conseil aux termes du paragraphe 38 (10) au titre de la réfection des écoles.

2. La somme calculée pour le conseil aux termes du paragraphe 38 (11) au titre des nouvelles places.

3. La somme calculée pour le conseil aux termes du paragraphe 38 (21) au titre des engagements d’immobilisations non réalisés.

4. La somme payable au conseil au titre des dépenses liées à la moisissure, calculée aux termes de l’article 49.1.

4. Le Règlement est modifié par adjonction du tableau suivant :

Table/Tableau 9

Mould–Related Expenditures/Dépenses liées à la moisissure

Item/Point

Column/Colonne 1

Column/Colonne 2

Column/Colonne 3

 

District School Board/Conseil scolaire de district

Reported Mould–Related Expenditures/Dépenses liées à la moisissure déclarées

($)

Maximum Amount for Mould–Related Expenditures/Somme maximale pour les dépenses liées à la moisissure

($)

1.

District School Board Ontario North East

0

0

2.

Algoma District School Board

223,800

0

3.

Rainbow District School Board

0

0

4.

Near North District School Board

0

0

5.

Keewatin–Patricia District School Board

27,293

0

6.

Rainy River District School Board

3,062

0

7.

Lakehead District School Board

18,741

0

8.

Superior–Greenstone District School Board

0

0

9.

Bluewater District School Board

237,349

0

10.

Avon Maitland District School Board

6,703

0

11.

Greater Essex County District School Board

274,741

0

12.

Lambton Kent District School Board

298,753

0

13.

Thames Valley District School Board

0

0

14.

Toronto District School Board

2,700,000

0

15.

Durham District School Board

1,376,696

0

16.

Kawartha Pine Ridge District School Board

2,075,452

0

17.

Trillium Lakelands District School Board

218,804

0

18.

York Region District School Board

11,749,843

3,180,573

19.

Simcoe County District School Board

157,194

0

20.

Upper Grand District School Board

2,360,385

0

21.

Peel District School Board

18,207,345

5,976,113

22.

Halton District School Board

4,919,475

198,214

23.

Hamilton–Wentworth District School Board

396,060

0

24.

District School Board of Niagara

118,773

0

25.

Grand Erie District School Board

1,623,696

0

26.

Waterloo Region District School Board

908,510

0

27.

Ottawa–Carleton District School Board

681,273

0

28.

Upper Canada District School Board

299,300

0

29.

Limestone District School Board

221,829

0

30.

Renfrew County District School Board

63,701

0

31.

Hastings and Prince Edward District School Board

47,072

0

32.

Northeastern Catholic District School Board

340,523

20,670

33.

Nipissing–Parry Sound Catholic District School Board

4,652

0

34.

Huron–Superior Catholic District School Board

212,500

0

35.

Sudbury Catholic District School Board

0

0

36.

Northwest Catholic District School Board

0

0

37.

Kenora Catholic District School Board

4,244

0

38.

Thunder Bay Catholic District School Board

100,659

0

39.

Superior North Catholic District School Board

26,000

0

40.

Bruce–Grey Catholic District School Board

11,707

0

41.

Huron Perth Catholic District School Board

20,054

0

42.

Windsor–Essex Catholic District School Board

1,816,381

0

43.

English–language Separate District School Board No. 38

324,694

0

44.

St. Clair Catholic District School Board

55,109

0

45.

Toronto Catholic District School Board

618,242

0

46.

Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board

2,427,554

1,066,663

47.

York Catholic District School Board

21,159,711

15,171,550

48.

Dufferin–Peel Catholic District School Board

30,771,256

20,416,803

49.

Simcoe Muskoka Catholic District School Board

2,753,088

951,562

50.

Durham Catholic District School Board

1,116,147

0

51.

Halton Catholic District School Board

968,690

0

52.

Hamilton–Wentworth Catholic District School Board

2,561,134

0

53.

Wellington Catholic District School Board

318,312

0

54.

Waterloo Catholic District School Board

1,716,022

0

55.

Niagara Catholic District School Board

1,757,527

0

56.

Brant/Haldimand–Norfolk Catholic District School Board

591,407

0

57.

Catholic District School Board of Eastern Ontario

384,327

0

58.

Ottawa–Carleton Catholic District School Board

1,875,775

0

59.

Renfrew County Catholic District School Board

21,625

0

60.

Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board

350,250

0

61.

Conseil scolaire de district du Nord–Est de l’Ontario

0

0

62.

Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario

0

0

63.

Conseil scolaire de district du Centre Sud–Ouest

22,540

0

64.

Conseil de district des écoles publiques de langue française n_ 59

124,467

0

65.

Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières

131,104

0

66.

Conseil scolaire de district catholique Franco–Nord

0

0

67.

Conseil scolaire de district catholique du Nouvel–Ontario

0

0

68.

Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales

0

0

69.

Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud–Ouest

70,672

0

70.

Conseil scolaire de district catholique Centre–Sud

4,186,845

2,697,569

71.

Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien

66,494

0

72.

Conseil scolaire de district catholique du Centre–Est de l’Ontario

2,191,275

320,283