Règl. de l'Ont. 432/00 : ÉLECTIONS AUX CONSEILS SCOLAIRES DE DISTRICT ET REPRÉSENTATION AU SEIN DE CES CONSEILS

rÈglement de l’ontario 432/00

pris en application de la

Loi sur L’Éducation

pris le 12 juillet 2000
déposé le 12 juillet 2000

modifiant le Règl. de l’Ont. 412/00

(Élections aux conseils scolaires de district et représentation au sein de ces conseils)

1. La disposition 3 du paragraphe 3 (2) du Règlement de l’Ontario 412/00 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

3. Déterminer le nombre de membres supplémentaires fondé sur la densité en prenant le moindre des nombres suivants :

i. le nombre de membres supplémentaires indiqué au tableau 3 pour la densité du conseil,

ii. le nombre de membres supplémentaires indiqué au tableau 4 pour le territoire du conseil.

2. La disposition 3 de l’article 19 du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

3. Déterminer le nombre de membres supplémentaires fondé sur la densité en prenant le moindre des nombres suivants :

i. le nombre de membres supplémentaires indiqué au tableau 3 pour la densité du conseil,

ii. le nombre de membres supplémentaires indiqué au tableau 4 pour le territoire du conseil.

3. Le tableau 4 du Règlement est modifié :

a) par substitution de «NOMBRE MAXIMAL» à «RAJUSTEMENT, EN FONCTION DU TERRITOIRE, DU NOMBRE» dans le titre du tableau;

b) par substitution du titre de colonne «Nombre de membres supplémentaires» au titre de colonne «Nombre de membres».