RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 67/03

pris en application de la

loi sur l’éducation

pris le 5 mars 2003
déposé le 10 mars 2003
imprimé dans la Gazette de l'Ontario le 29 mars 2003

modifiant le Règl. de l’Ont. 157/02

(Calcul de l’effectif quotidien moyen pour l’exercice 2002-2003 des conseils scolaires)

1. La disposition 2 du paragraphe 3 (2) du Règlement de l’Ontario 157/02 est modifiée par substitution de «Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (Canada)» à «Loi sur l’immigration (Canada)».