RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 132/03

pris en application de la

loi sur l’éducation

pris le 2 avril 2003
déposé le 11 avril 2003
imprimé dans la Gazette de l'Ontario le 26 avril 2003

modifiant le Règl. de l’Ont. 156/02

(Financement axé sur les besoins des élèves —
subventions générales pour l’exercice 2002-2003 des conseils scolaires)

1. Le paragraphe 30 (1) du Règlement de l’Ontario 156/02 est modifié par adjonction de la disposition suivante :

4. 138 900 $.