RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 149/03

pris en application de la

loi de 2000 sur la réforme du logement social

pris le 24 mars 2003
déposé le 11 avril 2003
imprimé dans la Gazette de l'Ontario le 26 avril 2003

modifiant le Règl. de l’Ont. 456/01

(Fournisseurs de logements avec services de soutien – article 64 de la Loi)

1. (1) Le tableau du Règlement de l’Ontario 456/01 est modifié par adjonction du numéro suivant en regard de «Cité de Brantford» à la colonne 1 :

Colonne 1	Colonne 2		Colonne 3
Cité de Brantford	7.	Brant Community Place Homes	1er avril 2003

(2) Le tableau du Règlement est modifié par adjonction du numéro suivant en regard de «Municipalité régionale de Durham» à la colonne 1 :

Colonne 1	Colonne 2		Colonne 3
Municipalité régionale de Durham	31.	The Participation House Project (Durham Region)	1er avril 2003

(3) Le tableau du Règlement est modifié par adjonction du numéro suivant en regard de «Cité de Hamilton» à la colonne 1 :

Colonne 1	Colonne 2		Colonne 3
Cité de Hamilton	22.	ITCA Community Involvement Incorporated	1er avril 2003

(4) Le tableau du Règlement est modifié par adjonction du numéro suivant en regard de «Ville d’Ottawa» à la colonne 1 :

Colonne 1	Colonne 2		Colonne 3
Ville d’Ottawa	40.	OCISO Non-Profit Housing Corporation	1er avril 2003

(5) Le tableau du Règlement est modifié par adjonction du numéro suivant en regard de «Municipalité régionale de Waterloo» à la colonne 1 :

Colonne 1	Colonne 2		Colonne 3
Municipalité régionale de Waterloo	33.	Slavonia-Croatian Non-Profit Housing Inc.	1er avril 2003

(6) Le numéro 6 en regard de «Cité de Peterborough» à la colonne 1 du tableau du Règlement est abrogé.

2. Le présent règlement entre en vigueur le 1^er avril 2003 ou, s’il lui est postérieur, le jour de son dépôt.

David Stuart Young

Ministre des Affaires municipales et du Logement

Fait le 24 mars 2003.