RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 366/04

pris en application de la

loi sur les garderies

pris le 22 novembre 2004
déposé le 23 novembre 2004
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 11 décembre 2004

modifiant le Règl. de l’Ontario 502/00

(Déclarations de principes)

1. L’article 1 du Règlement de l’Ontario 502/00 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Déclaration de principes

1. La déclaration de principes datée du 1^er novembre 2004 et intitulée «Améliorer l’accès aux services subventionnés de garde d’enfants» est prescrite à titre de déclaration de principes qui s’applique dans l’interprétation et l’application de la Loi et des règlements pris en application de la Loi.

2. Le présent règlement entre en vigueur le 1^er décembre 2004 ou, s’il lui est postérieur, le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre des Services à l’enfance et à la jeunesse,

Marie Bountrogianni

Minister of Children and Youth Services

Date made: November 22, 2004.
Pris le : 22 novembre 2004.