Règl. de l'Ont. 610/05 : Élection des membres du conseil
déposé le 29 novembre 2005 en vertu de Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (Loi de 1996 sur l'), L.O. 1996, chap. 12
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 610/05
pris en application de la
loi de 1996 sur l’ordre des enseignantes et des enseignants de l’ontario
pris le 27 octobre 2005
approuvé le 23 novembre 2005
déposé le 29 novembre 2005
publié sur le site Lois-en-ligne le 30 novembre 2005
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 17 décembre 2005
modifiant le Règl. de l’Ont. 293/00
(Élection des membres du conseil)
1. Le paragraphe 2 (2) du Règlement de l’Ontario 293/00 est modifié par substitution de «, avant le 9 novembre 2006 et avant le 30 avril tous les trois ans par la suite» à «et avant le 30 avril tous les trois ans par la suite» à la fin du paragraphe.
Made by:
Pris par :
Council of the Ontario College of Teachers:
Conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario :
Marilyn A. Laframboise
Chair of Council
Présidente du conseil
W. Douglas Wilson
Registrar and Chief Executive Officer
Registrateur et chef de la direction
Date made: October 27, 2005.
Pris le : 27 octobre 2005.