Règl. de l'Ont. 265/06 : Plans de perfectionnement des enseignants

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 265/06

pris en application de la

loi sur l’éducation

pris le 1^er mai 2006
approuvé le 7 juin 2006
déposé le 12 juin 2006
publié sur le site Lois-en-ligne le 14 juin 2006
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 1^er juillet 2006

modifiant le Règl. de l’Ont. 98/02

(Plans de perfectionnement des enseignants)

1. Le paragraphe 2 (1) du Règlement de l’Ontario 98/02 est modifié par substitution de «chaque enseignant qu’il emploie, à l’exception d’un nouvel enseignant,» à «chaque enseignant qu’il emploie».

Made by:
Pris par :

La ministre de l’Éducation,

Sandra Pupatello

Minister of Education

Date made: May 1, 2006.
Pris le : 1^er mai 2006.

 

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