RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 44/07

pris en application de la

loi sur l’Éducation

pris le 7 février 2007
déposé le 12 février 2007
publié sur le site Lois-en-ligne le 14 février 2007
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 3 mars 2007

abrogeant divers règlements

1. Les règlements suivants sont abrogés :

1. Le Règlement de l’Ontario 168/00.

2. Le Règlement de l’Ontario 170/00.

3. Le Règlement de l’Ontario 298/00.

4. Le Règlement de l’Ontario 433/00.

5. Le Règlement de l’Ontario 485/01.

6. Le Règlement de l’Ontario 507/01.

7. Le Règlement de l’Ontario 137/02.