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Règl. de l'Ont. 89/07 : Numéros d'immatriculation scolaire de l'Ontario

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 89/07

pris en application de la

loi sur l’éducation

pris le 7 mars 2007
déposé le 9 mars 2007
publié sur le site Lois-en-ligne le 12 mars 2007
imprimé dans la Gazette de lOntario le 24 mars 2007

modifiant le Règl. de l’Ont. 440/01

(Numéros d’immatriculation scolaire de l’Ontario)

1. Le Règlement de l’Ontario 440/01 est modifié par adjonction de l’article suivant :

Établissements d’enseignement postsecondaire

1.1 Les établissements d’enseignement suivants sont prescrits pour l’application des articles 266.2 à 266.4 de la Loi :

1. Tous les collèges d’arts appliqués et de technologie ouverts en vertu de la Loi de 2002 sur les collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario.

2. Toutes les universités qui reçoivent des fonds de fonctionnement permanents de la province aux fins de l’enseignement postsecondaire, ainsi que les collèges et universités qui leur sont affiliés ou fédérés.

3. L’École d’art et de design de l’Ontario.

4. L’École de médecine du Nord de l’Ontario.

5. L’Eastern Ontario School of X-Ray Technology.

6. Le Michener Institute for Applied Health Sciences.

7. Le Collège dominicain de philosophie et de théologie.

8. L’Université de Guelph — Campus d’Alfred.

9. L’Université de Guelph — Campus de Kemptville.

10. L’Université de Guelph — Campus de Ridgetown.

2. La disposition 1 de l’article 2 du Règlement est modifiée par insertion de «ou 1.1» à la fin de la disposition.

3. L’article 3 du Règlement est modifié par insertion de «ou 1.1» après «l’article 1» dans le passage qui précède la disposition 1.

 

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