RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 483/07

pris en application de la

Loi sur le régime de médicaments de l’Ontario

pris le 22 août 2007
déposé le 24 août 2007
publié sur le site Lois-en-ligne le 27 août 2007
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 8 septembre 2007

abrogeant le Règl. de l’Ont. 150/05

(Renseignements personnels)

1. Le Règlement de l’Ontario 150/05 est abrogé.

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.