Règl. de l'Ont. 507/07: Subventions pour les besoins des élèves -- subventions générales pour l'exercice 2007-2008 des conseils scolaires, ÉDUCATION (LOI SUR L')
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 507/07
pris en application de la
loi sur l’éducation
pris le 22 août 2007
déposé le 27 août 2007
publié sur le site Lois-en-ligne le 28 août 2007
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 15 septembre 2007
modifiant le Règl. de l’Ont. 152/07
(Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2007-2008 des conseils scolaires)
1. L’article 12 du Règlement de l’Ontario 152/07 est modifié par adjonction de la disposition suivante :
8.1 Collectivités rurales et de petite taille.
2. (1) La disposition 1 de l’article 15 du Règlement est modifiée par substitution de «3 896 $» à «3 880 $».
(2) La disposition 2 de l’article 15 du Règlement est modifiée par substitution de «5 059 $» à «5 045 $».
3. (1) La disposition 1 du paragraphe 16 (5) du Règlement est modifiée par substitution de ce qui suit à la formule :
(A – 250) × 0,003
(2) La disposition 4 du paragraphe 16 (5) du Règlement est modifiée par substitution de ce qui suit à la formule :
0,75 + ((A – 500) × 0,0025)
(3) La disposition 6 du paragraphe 16 (5) du Règlement est modifiée par substitution de «par 2 le» à «1,5 par le».
(4) La disposition 8 du paragraphe 16 (5) du Règlement est modifiée par substitution de «105 310,58 $» à «101 455,41 $».
(5) La disposition 12 du paragraphe 16 (5) du Règlement est modifiée par substitution de «1 500» à «1 000» dans le passage qui précède la formule.
(6) La disposition 14 du paragraphe 16 (5) du Règlement est modifiée :
a) par substitution de «1 500» à «1 000» dans le passage qui précède la formule;
b) par substitution de ce qui suit à la formule :
3 + ((A – 1 500) × 0,0010)
(7) La disposition 17 du paragraphe 16 (5) du Règlement est modifiée par substitution de «111 100 $» à «107 032,63 $».
(8) La disposition 9 du paragraphe 16 (6) du Règlement est modifiée par substitution de «43 063,68 $» à «41 728,04 $».
(9) La disposition 18 du paragraphe 16 (6) du Règlement est modifiée par substitution de «45 365,19 $» à «43 958,39 $».
(10) La disposition 1 du paragraphe 16 (7) du Règlement est modifiée par substitution de «2 050 $» à «1 000 $».
(11) La disposition 5 du paragraphe 16 (7) du Règlement est modifiée par substitution de «3 050 $» à «2 000 $».
(12) La disposition 9 du paragraphe 16 (7) du Règlement est modifiée par substitution de «3 050 $» à «2 000 $».
4. Le paragraphe 17 (1) du Règlement est modifié par substitution de «784 $» à «745 $».
5. (1) La disposition 1 de l’article 19 du Règlement est modifiée par substitution de «669 $» à «662 $».
(2) La disposition 2 de l’article 19 du Règlement est modifiée par substitution de «515 $» à «500 $».
(3) La disposition 3 de l’article 19 du Règlement est modifiée par substitution de «340 $» à «321 $».
6. (1) La disposition 1 du paragraphe 26 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «264,71 $» à «264,43 $».
(2) La disposition 2 du paragraphe 26 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «301,59 $» à «301,27 $».
(3) La disposition 3 du paragraphe 26 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «337,39 $» à «337,03 $».
(4) La disposition 4 du paragraphe 26 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «337,39 $» à «337,03 $».
(5) La disposition 1 du paragraphe 26 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «67,51 $» à «67,45 $» dans le passage qui précède la sous-disposition i.
(6) La disposition 2 du paragraphe 26 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «111,06 $» à «110,96 $» dans le passage qui précède la sous-disposition i.
(7) La disposition 3 du paragraphe 26 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «89,28 $» à «89,20 $» dans le passage qui précède la sous-disposition i.
(8) La disposition 4 du paragraphe 26 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «173,13 $» à «172,96 $» dans le passage qui précède la sous-disposition i.
7. (1) La disposition 1 de l’article 29 du Règlement est modifiée par substitution de «662,73 $» à «662,05 $».
(2) La disposition 2 de l’article 29 du Règlement est modifiée par substitution de «752,42 $» à «751,67 $».
8. (1) La disposition 1 du paragraphe 31 (5) du Règlement est modifiée par substitution de «pourcentage pondéré estimatif d’élèves» à «pourcentage estimatif d’élèves».
(2) La disposition 3 du paragraphe 31 (5) du Règlement est modifiée par substitution de «pourcentage pondéré estimatif d’élèves» à «pourcentage estimatif d’élèves».
9. (1) La sous-disposition 1 ii du paragraphe 32 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «20 kilomètres» à «30 kilomètres».
(2) La sous-sous-disposition 3 i A du paragraphe 32 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «45 kilomètres» à «60 kilomètres».
(3) La disposition 6 du paragraphe 32 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «20 kilomètres» à «30 kilomètres» et par substitution de «45 kilomètres» à «60 kilomètres».
(4) La sous-disposition 13 ii du paragraphe 32 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «20 kilomètres» à «30 kilomètres».
(5) La sous-sous-disposition 15 i A du paragraphe 32 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «45 kilomètres» à «60 kilomètres».
(6) La disposition 17 du paragraphe 32 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «20 kilomètres» à «30 kilomètres» et par substitution de «45 kilomètres» à «60 kilomètres».
(7) La définition de «école élémentaire excentrée» au paragraphe 32 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «20 kilomètres» à «30 kilomètres».
(8) La définition de «école secondaire excentrée» au paragraphe 32 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «45 kilomètres» à «60 kilomètres».
10. (1) La sous-disposition 1 i du paragraphe 33 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «0,01631 $» à «0,01622 $».
(2) La sous-disposition 1 ii du paragraphe 33 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «300,27 $» à «298,58 $» à la fin de la sous-disposition.
(3) La sous-disposition 2 ii du paragraphe 33 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «0,01873 $» à «0,01862 $».
(4) La sous-disposition 2 iii du paragraphe 33 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «235,04 $» à «233,72 $» à la fin de la sous-disposition.
(5) La sous-disposition 3 ii du paragraphe 33 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «0,02002 $» à «0,01991 $».
(6) La sous-disposition 3 iii du paragraphe 33 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «160,14 $» à «159,24 $» à la fin de la sous-disposition.
(7) L’alinéa 33 (3) b) du Règlement est modifié par substitution de «167,32 $» à «166,38 $».
(8) La formule figurant à la disposition 2 du paragraphe 33 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «1,02438 $» à «1,01862 $».
(9) La disposition 3 du paragraphe 33 (4) du Règlement est modifiée par substitution de ce qui suit à la formule :
[(A – 650) × 0,13786 $] + 512,19 $
(10) La disposition 4 du paragraphe 33 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «581,12 $» à «577,85 $» à la fin de la disposition.
(11) La formule figurant au paragraphe 33 (5) du Règlement est modifiée par substitution de «5,38996 $» à «5,35966 $».
11. Le Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant :
Élément collectivités rurales et de petite taille
33.1 L’élément collectivités rurales et de petite taille d’un conseil scolaire de district pour l’exercice est calculé de la manière suivante :
1. Si le pourcentage indiqué à la colonne 5 du tableau 6 en regard du nom du conseil est inférieur à 25 pour cent, le montant de l’élément est nul.
2. Si le pourcentage indiqué à la colonne 5 du tableau 6 en regard du nom du conseil est égal ou supérieur à 25 pour cent, mais inférieur à 75 pour cent, le montant de l’élément est calculé selon la formule suivante :
41 $ × ADE × (A – 25 %)
où :
«ADE» représente l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2007-2008;
«A» représente le pourcentage indiqué à la colonne 5 du tableau 6 en regard du nom du conseil.
3. Si le pourcentage indiqué à la colonne 5 du tableau 6 en regard du nom du conseil est égal ou supérieur à 75 pour cent, le montant de l’élément correspond au produit de 20,50 $ et de l’effectif quotidien moyen de jour des élèves du conseil pour 2007-2008.
12. (1) La disposition 4 du paragraphe 34 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «5 798 $» à «5 777 $».
(2) La disposition 1 du paragraphe 34 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «27,37 $» à «27,27 $».
(3) La disposition 2 du paragraphe 34 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «10,93 $» à «10,89 $».
(4) La disposition 4 du paragraphe 34 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «10 989 246 $» à «10 949 846 $».
(5) La disposition 6 du paragraphe 34 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «0,55 $» à «0,54 $».
(6) La disposition 10 du paragraphe 34 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «152 641 $» à «152 094 $».
13. (1) La disposition 15 du paragraphe 41 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «66,48 $» à «65,69 $».
(2) La sous-disposition 16 iv du paragraphe 41 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «66,48 $» à «65,69 $».
(3) La sous-disposition 16 vii du paragraphe 41 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «66,48 $» à «65,69 $».
(4) La sous-disposition 30 iv du paragraphe 41 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «66,48 $» à «65,69 $».
(5) La sous-disposition 30 vii du paragraphe 41 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «66,48 $» à «65,69 $».
14. Le paragraphe 43 (3) du Règlement est modifié par substitution de «disposition 3 du paragraphe (1)» à «disposition 2 du paragraphe (1)» dans le passage qui précède l’alinéa a).
15. (1) Le paragraphe 44 (1) du Règlement est modifié par adjonction des dispositions suivantes :
102.1 Pour chaque bail pluriannuel conclu entièrement ou en partie afin de fournir des aires d’enseignement, à l’exclusion des nouvelles places occasionnées par la baisse de l’effectif des classes du cycle primaire, calculer la somme payable pendant l’exercice 2007-2008 à l’égard de la fourniture d’aires d’enseignement.
102.2 Additionner les sommes calculées en application de la disposition 102.1 pour tous les baux pluriannuels visés à cette disposition.
102.3 Additionner les sommes calculées en application des dispositions 102 et 102.2.
(2) La disposition 104 du paragraphe 44 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «disposition 102.3» à «disposition 102».
(3) La disposition 108 du paragraphe 44 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «31 août 2008» à «31 août 2005» dans le passage qui précède la sous-disposition i.
(4) Le paragraphe 44 (1) du Règlement est modifié par adjonction des dispositions suivantes :
110.1 Pour chaque bail pluriannuel conclu au plus tard le 31 août 2005 entièrement ou en partie afin de fournir des aires d’enseignement, à l’exclusion des nouvelles places occasionnées par la baisse de l’effectif des classes du cycle primaire, calculer la somme payable pendant l’exercice 2007-2008 à l’égard de la fourniture d’aires d’enseignement.
110.2 Additionner les sommes calculées en application de la disposition 110.1 pour tous les baux pluriannuels visés à cette disposition.
110.3 Additionner les sommes calculées en application des dispositions 110 et 110.2.
(5) Les dispositions 111 à 120 du paragraphe 44 (1) du Règlement sont abrogées et remplacées par ce qui suit :
111. Calculer une somme pour le conseil conformément au paragraphe (2).
112. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 111 de celle calculée en application de la disposition 110.3. Si la différence est négative, la somme calculée en application de la présente disposition est réputée nulle.
113. Si la somme calculée en application de la disposition 112 est inférieure ou égale à celle calculée en application de la disposition 97, la somme calculée en application de la présente disposition est réputée nulle. Si la somme calculée en application de la disposition 112 est supérieure à celle calculée en application de la disposition 97, calculer une somme de la manière suivante :
i. Calculer le nombre de nouvelles places dont le conseil a besoin par suite de l’augmentation de l’effectif à l’élémentaire, calculé en application du paragraphe 51 (1) ou d’une disposition qu’il remplace, à l’exception de celles qui ont été aménagées ou sont en cours d’aménagement au plus tard le 31 mars 2006 ou pour lesquelles des contrats de construction ont été attribués au plus tard à cette date.
ii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition i par la superficie repère requise par élève de 9,7 mètres carrés.
iii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition ii par le coût repère de construction de 120,77 $ le mètre carré.
iv. Multiplier la somme calculée en application de la sous-disposition iii par le facteur de redressement géographique indiqué à la colonne 3 du tableau 15 en regard du nom du conseil.
v. Calculer le nombre de nouvelles places dont le conseil a besoin par suite de l’augmentation de l’effectif au secondaire, calculé en application du paragraphe 51 (3) ou d’une disposition qu’il remplace, à l’exception de celles qui ont été aménagées ou sont en cours d’aménagement au plus tard le 31 mars 2006 ou pour lesquelles des contrats de construction ont été attribués au plus tard à cette date.
vi. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition v par la superficie repère requise par élève de 12,07 mètres carrés.
vii. Multiplier le nombre obtenu en application de la sous-disposition vi par le coût repère de construction de 131,75 $ le mètre carré.
viii. Multiplier la somme calculée en application de la sous-disposition vii par le facteur de redressement géographique indiqué à la colonne 3 du tableau 15 en regard du nom du conseil.
ix. Additionner les sommes calculées en application des sous-dispositions iv et viii.
114. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 113 de celle calculée en application de la disposition 97.
115. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 114 de celle calculée en application de la disposition 112. Si la différence est négative, la somme calculée en application de la présente disposition est réputée nulle.
116. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 11 du paragraphe 39 (14.1) du règlement sur les subventions de 2006-2007 de celle calculée en application de la disposition 10 de ce paragraphe.
117. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 115 et 116.
118. Soustraire la somme obtenue en application de la disposition 117 de celle calculée en application de la disposition 115. Si la différence est négative, la somme calculée en application de la présente disposition est réputée nulle.
119. Ajouter la somme calculée en application de la disposition 106 à celle calculée en application de la disposition 118.
(6) Le paragraphe 44 (2) du Règlement et abrogé et remplacé par ce qui suit :
(2) La somme visée à la disposition 111 du paragraphe (1) est calculée de la manière suivante :
1. Prendre la moindre des sommes suivantes :
i. la somme calculée en application de la disposition 111 du paragraphe 39 (11) du règlement sur les subventions de 2006-2007,
ii. la somme calculée en application de la disposition 112 de ce paragraphe.
2. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 1 de celle calculée en application de la disposition 112 du paragraphe 39 (11) du règlement sur les subventions de 2006-2007.
3. Calculer une somme selon la formule suivante :
A + (B – C) × 0,5
où :
«A» représente la plus élevée des sommes suivantes :
i. zéro,
ii. la somme calculée en application de la disposition 2;
«B» représente le total de toutes les sommes de 100 000 $ ou plus qui ont été virées au fonds de réserve du produit de disposition du conseil au cours de l’exercice;
«C» représente le montant des virements du fonds de réserve du produit de disposition du conseil qui sont autorisés par des résolutions qu’il a adoptées au cours de l’exercice 2007-2008 aux fins de l’acquisition en fief simple, avant le 31 août 2010, d’un emplacement scolaire proposé à l’égard duquel les conditions énoncées au paragraphe (3) sont respectées.
16. Le paragraphe 45 (3) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(3) Pour l’application du paragraphe (1), on entend par réaménagement en vue de la prestation des programmes les travaux de construction effectués au sein d’une école pour transformer une aire d’enseignement de façon :
a) soit à pouvoir lui affecter, une fois les travaux terminés, une charge supérieure en application de la disposition 2 du paragraphe 51 (6), sans agrandir les dimensions extérieures de l’école;
b) soit à pouvoir lui affecter, une fois les travaux terminés, une charge inférieure en application de la disposition 2 du paragraphe 51 (6), mais uniquement parce qu’il s’agit de transformer en aire d’enseignement classée comme salles de classe destinées aux élèves du jardin d’enfants ou de la maternelle une aire d’enseignement d’une autre catégorie.
17. (1) Les dispositions 1 et 2 du paragraphe 46 (1) du Règlement sont abrogées.
(2) La disposition 10 du paragraphe 46 (2) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
10. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 117 du paragraphe 44 (1) de celle calculée en application de la disposition 116 de ce paragraphe.
(3) La sous-disposition 1 iii du paragraphe 46 (3) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
iii. Le nombre éventuel de nouvelles places à l’élémentaire et au secondaire qu’il prévoit aménager pour ses élèves du 1er septembre 2009 au 31 août 2010.
iii.1 Le plan suivi pour que les nouvelles places à l’élémentaire ou au secondaire, selon le cas, soient situées sur un emplacement scolaire :
A. soit qui a été acquis, en totalité ou en partie, au moyen de fonds provenant d’un fonds de réserve de redevances d’aménagement scolaires,
B. soit qui fournissait les places existantes à l’élémentaire ou au secondaire mentionnées aux sous-dispositions 3 i et ii de l’article 7 du Règlement de l’Ontario 20/98 (Redevances d’aménagement scolaires — dispositions générales) qui sont entrées dans le calcul d’une redevance d’aménagement scolaire du conseil et que ce dernier continue de fournir au moment de présenter le plan.
(4) La sous-disposition 1 v du paragraphe 46 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «sous-sous-disposition A, B ou C» à «sous-sous-disposition A ou B» et par substitution de «sous-disposition i, ii ou iii» à «sous-disposition i ou ii».
(5) La sous-disposition 1 v du paragraphe 46 (3) du Règlement est modifiée par adjonction de la sous-sous-disposition suivante :
C. l’exercice 2010-2011, s’il s’agit de nouvelles places mentionnées à la sous-disposition iii.
18. (1) Le paragraphe 51 (11) du Règlement est modifié par substitution de «sous-disposition 32 ii» à «sous-disposition 32 i» dans le passage qui précède la disposition 1.
(2) Le paragraphe 51 (16) du Règlement est modifié par substitution de «sous-disposition 32 iii» à «sous-disposition 32 ii» dans le passage qui précède la disposition 1.
(3) Le paragraphe 51 (24) du Règlement est modifié par substitution de «sous-disposition 32 iv» à «sous-disposition 32 iii» dans le passage qui précède la disposition 1.
(4) La disposition 5 du paragraphe 51 (30) du Règlement est modifiée par substitution de «paragraphe (17)» à «paragraphe (32)».
19. (1) La disposition 6 du paragraphe 53 (3) du Règlement est modifiée par substitution de «dispositions 15, 17, 20, 26, 28, 31 et 37» à «dispositions 15, 17, 21, 26, 28, 32 et 37».
(2) La sous-disposition 1 vi du paragraphe 53 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «dispositions 15, 17, 22, 26, 29, 31, 36, 40 et 43 du paragraphe 41 (1)» à «dispositions 15, 17, 21, 26, 28, 32 et 37 du paragraphe 41 (1)» dans le passage qui précède la formule.
(3) La formule figurant à la sous-disposition 1 vi du paragraphe 53 (4) du Règlement est modifiée par substitution de «66,48 $» à «65,69 $».
20. La version anglaise du paragraphe 58 (6) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
(6) Paragraph 3 of subsection (3) shall not be interpreted to preclude the inclusion in the board’s approved expenditure of an amount on account of the costs incurred by the board in collecting taxes in territory without municipal organization, if those costs exceed the amount deducted under paragraph 3 of subsection (3).
21. L’intitulé de la colonne 2 du tableau 4 du Règlement est modifié par substitution de «Pourcentage pondéré estimatif» à «Pourcentage estimatif».
22. Le tableau 6 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
TABLE/TABLEAU 6
Remote and Rural Allocation, Rural and Small Community Allocation/élément Conseils ruraux et éloignés et élément collectivités rurales et de petite taille
|
Item/ Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
Column/Colonne 3 |
Column/Colonne 4 |
Column/Colonne 5 |
|
|
Name of Board/Nom du conseil |
Distance/Distance |
Urban Factor/ Facteur urbain |
Dispersion Distance in kilometres/ Distance, en kilomètres, liée à la dispersion |
Rural and Small Communities Index/Indice des collectivités rurales et de petite taille |
|
1. |
District School Board Ontario North East |
680 km |
0.946 |
47.28 |
47.8% |
|
2. |
Algoma District School Board |
790 km |
0.809 |
38.63 |
30.5% |
|
3. |
Rainbow District School Board |
455 km |
0.821 |
21.21 |
25.2% |
|
4. |
Near North District School Board |
332 km |
0.913 |
25.73 |
49.6% |
|
5. |
Keewatin-Patricia District School Board |
1801 km |
1 |
60.12 |
74.4% |
|
6. |
Rainy River District School Board |
1630 km |
1 |
40.15 |
100.0% |
|
7. |
Lakehead District School Board |
1375 km |
0.549 |
5.77 |
12.8% |
|
8. |
Superior-Greenstone District School Board |
1440 km |
1 |
71.69 |
100.0% |
|
9. |
Bluewater District School Board |
177 km |
1 |
21.55 |
78.6% |
|
10. |
Avon Maitland District School Board |
< 151 km |
1 |
16.38 |
78.1% |
|
11. |
Greater Essex County District School Board |
< 151 km |
1 |
8.32 |
21.8% |
|
12. |
Lambton Kent District School Board |
< 151 km |
1 |
16.28 |
42.5% |
|
13. |
Thames Valley District School Board |
< 151 km |
1 |
9.39 |
25.5% |
|
14. |
Toronto District School Board |
< 151 km |
1 |
3.78 |
0.0% |
|
15. |
Durham District School Board |
< 151 km |
1 |
5.98 |
13.2% |
|
16. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
161 km |
0.942 |
14.94 |
39.4% |
|
17. |
Trillium Lakelands District School Board |
253 km |
1 |
27.79 |
87.1% |
|
18. |
York Region District School Board |
< 151 km |
1 |
6.52 |
6.2% |
|
19. |
Simcoe County District School Board |
< 151 km |
1 |
11.3 |
24.2% |
|
20. |
Upper Grand District School Board |
< 151 km |
1 |
10.65 |
42.3% |
|
21. |
Peel District School Board |
< 151 km |
1 |
4.54 |
4.0% |
|
22. |
Halton District School Board |
< 151 km |
1 |
5.59 |
7.5% |
|
23. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
< 151 km |
1 |
3.79 |
7.3% |
|
24. |
District School Board of Niagara |
< 151 km |
1 |
6.49 |
13.5% |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
< 151 km |
1 |
10.07 |
54.9% |
|
26. |
Waterloo Region District School Board |
< 151 km |
1 |
4.96 |
10.0% |
|
27. |
Ottawa-Carleton District School Board |
< 151 km |
1 |
6.11 |
8.0% |
|
28. |
Upper Canada District School Board |
< 151 km |
1 |
22.4 |
73.5% |
|
29. |
Limestone District School Board |
235 km |
0.717 |
12.74 |
43.4% |
|
30. |
Renfrew County District School Board |
< 151 km |
1 |
21.03 |
70.0% |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
251 km |
0.971 |
15.17 |
57.0% |
|
32. |
Northeastern Catholic District School Board |
680 km |
0.946 |
71.27 |
47.6% |
|
33. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
332 km |
0.913 |
19.07 |
23.7% |
|
34. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
790 km |
0.777 |
48.56 |
19.3% |
|
35. |
Sudbury Catholic District School Board |
390 km |
0.78 |
15.88 |
13.8% |
|
36. |
Northwest Catholic District School Board |
1715 km |
1 |
133.32 |
100.0% |
|
37. |
Kenora Catholic District School Board |
1855 km |
1 |
3.62 |
25.5% |
|
38. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
1375 km |
0.501 |
3.64 |
5.3% |
|
39. |
Superior North Catholic District School Board |
1440 km |
1 |
97.06 |
100.0% |
|
40. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
177 km |
1 |
22.57 |
67.5% |
|
41. |
Huron Perth Catholic District School Board |
< 151 km |
1 |
19.38 |
58.4% |
|
42. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
< 151 km |
1 |
7.73 |
15.6% |
|
43. |
English-language Separate District School Board No. 38 |
< 151 km |
1 |
11.83 |
11.8% |
|
44. |
St. Clair Catholic District School Board |
< 151 km |
1 |
20.81 |
34.7% |
|
45. |
Toronto Catholic District School Board |
< 151 km |
1 |
4.47 |
0.0% |
|
46. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
161 km |
0.942 |
15.91 |
23.4% |
|
47. |
York Catholic District School Board |
< 151 km |
1 |
7.8 |
4.4% |
|
48. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
< 151 km |
1 |
4.96 |
3.7% |
|
49. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
< 151 km |
1 |
17.09 |
18.5% |
|
50. |
Durham Catholic District School Board |
< 151 km |
1 |
7.23 |
5.1% |
|
51. |
Halton Catholic District School Board |
< 151 km |
1 |
7.35 |
7.4% |
|
52. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
< 151 km |
1 |
4.04 |
7.3% |
|
53. |
Wellington Catholic District School Board |
< 151 km |
1 |
11.37 |
18.0% |
|
54. |
Waterloo Catholic District School Board |
< 151 km |
1 |
6.27 |
3.4% |
|
55. |
Niagara Catholic District School Board |
< 151 km |
1 |
8.5 |
9.2% |
|
56. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
< 151 km |
1 |
13.91 |
40.4% |
|
57. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
< 151 km |
1 |
24.49 |
60.9% |
|
58. |
Ottawa Catholic District School Board |
< 151 km |
1 |
6.69 |
8.0% |
|
59. |
Renfrew County Catholic District School Board |
< 151 km |
1 |
25.91 |
54.9% |
|
60. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
277 km |
0.986 |
24.63 |
28.5% |
|
61. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
634 km |
0.939 |
149.2 |
44.7% |
|
62. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
1191 km |
0.862 |
140.63 |
27.1% |
|
63. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
< 151 km |
1 |
47.17 |
0.8% |
|
64. |
Conseil de district des écoles publiques de langue française nº 59 |
< 151 km |
1 |
38.75 |
12.8% |
|
65. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
680 km |
0.952 |
49.76 |
52.9% |
|
66. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
332 km |
0.933 |
23.94 |
57.2% |
|
67. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
790 km |
0.879 |
45.27 |
26.7% |
|
68. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
1745 km |
0.727 |
207.39 |
46.5% |
|
69. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
< 151 km |
1 |
29.78 |
21.2% |
|
70. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
< 151 km |
1 |
37.27 |
4.2% |
|
71. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
< 151 km |
1 |
17.32 |
54.2% |
|
72. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
< 151 km |
1 |
23.39 |
9.7% |
23. Le tableau 7 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
TABLE/TABLEAU 7
LEARNING OPPORTUNITIES/PROGRAMMES D’AIDE À L’APPRENTISSAGE
|
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
Column/Colonne 3 |
|
|
Name of Board/Nom du conseil |
Demographic Component Amount/Montant de l’élément démographique $ |
Student Success, Grades 7-12, Demographic Factor/Réussite des élèves, 7e à 12e année, facteur démographique |
|
1. |
District School Board Ontario North East |
1,355,389 |
0.0043 |
|
2. |
Algoma District School Board |
2,489,980 |
0.0097 |
|
3. |
Rainbow District School Board |
1,901,070 |
0.0084 |
|
4. |
Near North District School Board |
1,946,065 |
0.0071 |
|
5. |
Keewatin-Patricia District School Board |
732,323 |
0.0028 |
|
6. |
Rainy River District School Board |
447,089 |
0.0026 |
|
7. |
Lakehead District School Board |
1,806,937 |
0.0065 |
|
8. |
Superior-Greenstone District School Board |
453,037 |
0.0012 |
|
9. |
Bluewater District School Board |
1,324,605 |
0.0045 |
|
10. |
Avon Maitland District School Board |
984,938 |
0.003 |
|
11. |
Greater Essex County District School Board |
5,376,845 |
0.0151 |
|
12. |
Lambton Kent District School Board |
1,469,905 |
0.0077 |
|
13. |
Thames Valley District School Board |
8,558,233 |
0.0246 |
|
14. |
Toronto District School Board |
119,551,326 |
0.3807 |
|
15. |
Durham District School Board |
2,809,202 |
0.0087 |
|
16. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
1,993,221 |
0.0093 |
|
17. |
Trillium Lakelands District School Board |
739,956 |
0.0045 |
|
18. |
York Region District School Board |
9,829,660 |
0.0182 |
|
19. |
Simcoe County District School Board |
1,578,625 |
0.0084 |
|
20. |
Upper Grand District School Board |
1,304,432 |
0.003 |
|
21. |
Peel District School Board |
17,029,061 |
0.0333 |
|
22. |
Halton District School Board |
704,923 |
0.0008 |
|
23. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
11,213,627 |
0.0419 |
|
24. |
District School Board of Niagara |
3,994,885 |
0.0143 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
2,585,652 |
0.0097 |
|
26. |
Waterloo Region District School Board |
5,508,117 |
0.0138 |
|
27. |
Ottawa-Carleton District School Board |
13,092,047 |
0.0413 |
|
28. |
Upper Canada District School Board |
1,629,832 |
0.0065 |
|
29. |
Limestone District School Board |
1,889,668 |
0.0068 |
|
30. |
Renfrew County District School Board |
701,772 |
0.0032 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
2,166,670 |
0.012 |
|
32. |
Northeastern Catholic District School Board |
470,618 |
0.0013 |
|
33. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
471,023 |
0.002 |
|
34. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
1,169,155 |
0.0041 |
|
35. |
Sudbury Catholic District School Board |
954,707 |
0.0039 |
|
36. |
Northwest Catholic District School Board |
103,611 |
0.0005 |
|
37. |
Kenora Catholic District School Board |
120,265 |
0.0005 |
|
38. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
867,078 |
0.0033 |
|
39. |
Superior North Catholic District School Board |
147,589 |
0.0004 |
|
40. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
170,123 |
0.0007 |
|
41. |
Huron Perth Catholic District School Board |
137,414 |
0.0004 |
|
42. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
3,545,167 |
0.0089 |
|
43. |
English-language Separate District School Board No. 38 |
3,133,798 |
0.0035 |
|
44. |
St. Clair Catholic District School Board |
584,120 |
0.0022 |
|
45. |
Toronto Catholic District School Board |
43,978,923 |
0.1261 |
|
46. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
549,509 |
0.0018 |
|
47. |
York Catholic District School Board |
4,465,807 |
0.0093 |
|
48. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
12,221,242 |
0.0204 |
|
49. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
440,216 |
0.0027 |
|
50. |
Durham Catholic District School Board |
828,977 |
0.001 |
|
51. |
Halton Catholic District School Board |
413,284 |
0.0008 |
|
52. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
4,472,997 |
0.0134 |
|
53. |
Wellington Catholic District School Board |
390,944 |
0.0008 |
|
54. |
Waterloo Catholic District School Board |
2,014,089 |
0.0041 |
|
55. |
Niagara Catholic District School Board |
1,716,722 |
0.0049 |
|
56. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
784,721 |
0.0028 |
|
57. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
834,975 |
0.0025 |
|
58. |
Ottawa Catholic District School Board |
5,859,580 |
0.0177 |
|
59. |
Renfrew County Catholic District School Board |
449,339 |
0.0024 |
|
60. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
1,021,177 |
0.0028 |
|
61. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
197,171 |
0.001 |
|
62. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
202,648 |
0.001 |
|
63. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
1,226,748 |
0.0038 |
|
64. |
Conseil de district des écoles publiques de langue française nº 59 |
1,492,414 |
0.0059 |
|
65. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
1,781,831 |
0.0054 |
|
66. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
627,307 |
0.002 |
|
67. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
1,292,501 |
0.0042 |
|
68. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
169,995 |
0.0003 |
|
69. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
455,846 |
0.0012 |
|
70. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
1,463,019 |
0.0036 |
|
71. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
1,284,212 |
0.004 |
|
72. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
2,452,686 |
0.0089 |
24. Le point 18 du tableau 19 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
|
18. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
Dubreuilville |
September 1, 2006/ 1er septembre 2006 |
0 |
240 |
$ 6,453,422 |
25. Le tableau 20 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
TABLE/TABLEAU 20
Schools for which cost of repair is prohibitive 1/Écoles dont le coût des rÉparations est prohibitif (no 1)
|
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
Column/Colonne 3 |
Column/Colonne 4 |
Column/Colonne 5 |
|
|
Name of Board/Nom du conseil |
SFIS/SIIS # |
Elementary Schools/Écoles élémentaires |
Secondary Schools/Écoles secondaires |
Municipality/ Municipalité |
|
1. |
Bluewater District School Board |
652 |
Durham District Community S |
|
West Grey |
|
2. |
Bluewater District School Board |
5759 |
|
Wiarton DHS |
South Bruce Peninsula |
|
3. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
4199 |
Franco-Terrace, É. |
|
Terrace Bay |
|
4. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
4148 |
Saint-François d’Assise |
|
Welland |
|
5. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
9722 |
|
ÉS Jean Vanier |
Welland |
|
6. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
3018 |
|
Algonquin, É.s. |
North Bay |
|
7. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
7743 |
|
Jean-Vanier, É.s. |
Kirkland Lake |
|
8. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
6270 |
|
Former College Sacre Coeur |
Greater Sudbury |
|
9. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
10308 |
Sacré-Cœur, É.sép. |
|
Kapuskasing |
|
10. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
5831 |
Jean-Éthier-Blais, É.p. |
|
Greater Sudbury |
|
11. |
District School Board of Niagara |
1756 |
Park PS |
|
Grimsby |
|
12. |
District School Board Ontario North East |
6467 |
G H Ferguson |
|
Cochrane |
|
13. |
District School Board Ontario North East |
7729 |
|
Kirkland Lake CVI |
Kirkland Lake |
|
14. |
Durham Catholic District School Board |
8789 |
St. Joseph C.S. |
|
Oshawa |
|
15. |
Durham District School Board |
1286 |
R A Sennett PS |
|
Whitby |
|
16. |
Greater Essex County District School Board |
849 |
Frank W Begley Public School |
|
Windsor |
|
17. |
Huron Perth Catholic District School Board |
3145 |
St Joseph Sep S |
|
Central Huron |
|
18. |
Huron Perth Catholic District School Board |
3433 |
St. Mary’s Separate School |
|
North Perth |
|
19. |
Kenora Catholic District School Board |
3443 |
Mount Carmel Sep S |
|
Kenora |
|
20. |
Near North District School Board |
2231 |
Frank Casey PS |
|
West Nipissing |
|
21. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
5985 |
St. Theresa Catholic School |
|
East Ferris |
|
22. |
Ottawa Catholic District School Board |
5815 |
Jean Vanier Catholic |
|
Ottawa |
|
23. |
Renfrew County Catholic District School Board |
3559 |
Our Lady of Sorrows Sep S |
|
Petawawa |
|
24. |
Superior North Catholic District School Board |
4230 |
St Martin |
|
Terrace Bay |
|
25. |
Superior North Catholic District School Board |
3908 |
St. Edward Separate School |
|
Nipigon |
|
26. |
Thames Valley District School Board |
5684 |
|
Strathroy CI |
Strathroy-Caradoc |
|
27. |
Toronto Catholic District School Board |
3572 |
Our Lady of Victory CS |
|
Toronto |
|
28. |
Upper Canada District School Board |
388 |
Central PS |
|
Cornwall |
|
29. |
Upper Canada District School Board |
5660 |
|
Smiths Falls District CI |
Smiths Falls |
|
30. |
Upper Canada District School Board |
6344 |
Escott PS |
|
Front of Yonge |
|
31. |
Upper Canada District School Board |
6346 |
Lansdowne PS |
|
Leeds and the Thousand Islands |
|
32. |
Upper Canada District School Board |
6929 |
William Hiscocks PS |
|
Leeds and the Thousand Islands |
|
33. |
Upper Grand District School Board |
1559 |
Mono-Amaranth PS |
|
Orangeville |
|
34. |
York Catholic District School Board |
3361 |
John XXIII Sep S |
|
Markham |
|
35. |
York Catholic District School Board |
4181 |
St Luke Sep S |
|
Markham |
|
36. |
York Region District School Board |
6368 |
George Bailey Building |
|
Vaughan |
|
37. |
York Region District School Board |
2552 |
Woodbridge PS |
|
Vaughan |
26. (1) Le point 1 du tableau 21 du Règlement est abrogé.
(2) Le tableau 21 du Règlement est modifié par adjonction du point suivant :
|
10. |
Upper Grand District School Board |
1211 |
John McCrae PS |
|
Guelph |
4,783,448 |
27. Le tableau 24 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
TABLE/TABLEAU 24
PER PUPIL EXCLUSION FOR DECLINING ENROLMENT ADJUSTMENT/MONTANT PAR ÉLÈVE À EXCLURE DU REDRESSEMENT POUR BAISSE DES EFFECTIFS
|
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
|
|
Name of Board/Nom du conseil |
Amount/Montant $ |
|
1. |
District School Board Ontario North East |
273.87 |
|
2. |
Algoma District School Board |
264.66 |
|
3. |
Rainbow District School Board |
251.80 |
|
4. |
Near North District School Board |
252.48 |
|
5. |
Keewatin-Patricia District School Board |
273.98 |
|
6. |
Rainy River District School Board |
277.96 |
|
7. |
Lakehead District School Board |
254.07 |
|
8. |
Superior-Greenstone District School Board |
293.55 |
|
9. |
Bluewater District School Board |
242.19 |
|
10. |
Avon Maitland District School Board |
242.07 |
|
11. |
Greater Essex County District School Board |
238.69 |
|
12. |
Lambton Kent District School Board |
242.04 |
|
13. |
Thames Valley District School Board |
237.26 |
|
14. |
Toronto District School Board |
244.01 |
|
15. |
Durham District School Board |
237.52 |
|
16. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
238.18 |
|
17. |
Trillium Lakelands District School Board |
244.19 |
|
18. |
York Region District School Board |
237.65 |
|
19. |
Simcoe County District School Board |
237.15 |
|
20. |
Upper Grand District School Board |
236.48 |
|
21. |
Peel District School Board |
236.99 |
|
22. |
Halton District School Board |
235.99 |
|
23. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
239.28 |
|
24. |
District School Board of Niagara |
240.79 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
239.78 |
|
26. |
Waterloo Region District School Board |
236.80 |
|
27. |
Ottawa-Carleton District School Board |
242.14 |
|
28. |
Upper Canada District School Board |
244.12 |
|
29. |
Limestone District School Board |
244.21 |
|
30. |
Renfrew County District School Board |
249.20 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
244.22 |
|
32. |
Northeastern Catholic District School Board |
270.52 |
|
33. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
261.45 |
|
34. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
263.43 |
|
35. |
Sudbury Catholic District School Board |
252.10 |
|
36. |
Northwest Catholic District School Board |
280.03 |
|
37. |
Kenora Catholic District School Board |
270.79 |
|
38. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
249.24 |
|
39. |
Superior North Catholic District School Board |
295.21 |
|
40. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
250.38 |
|
41. |
Huron Perth Catholic District School Board |
246.57 |
|
42. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
236.90 |
|
43. |
English-language Separate District School Board No. 38 |
239.16 |
|
44. |
St. Clair Catholic District School Board |
242.58 |
|
45. |
Toronto Catholic District School Board |
238.00 |
|
46. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
242.55 |
|
47. |
York Catholic District School Board |
237.94 |
|
48. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
240.36 |
|
49. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
240.16 |
|
50. |
Durham Catholic District School Board |
237.89 |
|
51. |
Halton Catholic District School Board |
236.36 |
|
52. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
238.74 |
|
53. |
Wellington Catholic District School Board |
241.15 |
|
54. |
Waterloo Catholic District School Board |
237.10 |
|
55. |
Niagara Catholic District School Board |
238.91 |
|
56. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
243.66 |
|
57. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
239.02 |
|
58. |
Ottawa Catholic District School Board |
241.13 |
|
59. |
Renfrew County Catholic District School Board |
247.21 |
|
60. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
247.55 |
|
61. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
343.05 |
|
62. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
344.31 |
|
63. |
Conseil scolaire de district du Centre Sud-Ouest |
313.74 |
|
64. |
Conseil de district des écoles publiques de langue française no 59 |
304.32 |
|
65. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
318.11 |
|
66. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
312.52 |
|
67. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
315.21 |
|
68. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
365.69 |
|
69. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
307.86 |
|
70. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
302.99 |
|
71. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
297.41 |
|
72. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
298.99 |
28. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
