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Règl. de l'Ont. 579/07 : Calendrier scolaire, journées pédagogiques

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 579/07

pris en application de la

loi sur l’éducation

pris le 19 décembre 2007
approuvé le 19 décembre 2007
déposé le 20 décembre 2007
publié sur le site Lois-en-ligne le 21 décembre 2007
imprimé dans la Gazette de lOntario le 5 janvier 2008

modifiant le Règl. 304 des R.R.O. de 1990

(Calendrier scolaire, journées pédagogiques)

1. Le paragraphe 2 (3.1) du Règlement 304 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est modifié par substitution de «des articles 5 et 5.1» à «de l’article 5» dans le passage qui précède la disposition 1.

2. Le paragraphe 2 (4) du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :

5.1 Le jour de la Famille, troisième lundi du mois de février.

3. Le Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant :

5.1 (1) L’année scolaire 2007-2008 comprend au moins 193 jours de classe.

(2) Si le calendrier scolaire visant une école pour l’année scolaire 2007-2008, tel qu’il existe le 20 décembre 2007 désigne le 18 février 2008 comme journée pédagogique, le conseil fixe une nouvelle date, approuvée par le ministre, pour la journée pédagogique.

(3) Si le conseil fixe une nouvelle date pour une journée pédagogique en application du paragraphe (2), il en avise les parents intéressés le plus tôt possible.

4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

La ministre de l’Éducation,

Kathleen O’Day Wynne

Minister of Education

Date made: December 19, 2007.
Pris le : 19 décembre 2007.

 

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