Règl. de l'Ont. 82/08 : Définition de «amélioration permanente»
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 82/08
pris en application de la
loi sur l’Éducation
pris le 3 avril 2008
déposé le 7 avril 2008
publié sur le site Lois-en-ligne le 9 avril 2008
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 26 avril 2008
modifiant le Règl. de l’Ont. 580/07
(Définition de «amélioration permanente»)
1. (1) Le paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 580/07 est modifié par adjonction de la disposition suivante :
3. Les travaux de réfection urgents et importants visés au paragraphe 43 (4) du Règlement de l’Ontario 152/07 (Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2007-2008 des conseils scolaires) pris en application de la Loi.
(2) Le paragraphe 1 (2) du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
1.1 Les nouveaux bâtiments administratifs.
(3) La disposition 2 du paragraphe 1 (2) du Règlement est modifiée par substitution de «aux dispositions 1 et 1.1» à «à la disposition 1» à la fin de la disposition.
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
La ministre de l’Éducation,
Kathleen O’Day Wynne
Minister of Education
Date made: April 3, 2008.
Pris le : 3 avril 2008.