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Règl. de l'Ont. 176/08 : Cour de justice de l'Ontario - Frais

déposé le 5 juin 2008 en vertu de administration de la justice (Loi sur l'), L.R.O. 1990, chap. A.6

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 176/08

pris en application de la

loi sur l’administration de la justice

pris le 4 juin 2008
déposé le 5 juin 2008
publié sur le site Lois-en-ligne le 6 juin 2008
imprimé dans la Gazette de lOntario le 21 juin 2008

modifiant le Règl. de l’Ont. 210/07

(Cour de justice de l’Ontario — Frais)

1. Le tableau du paragraphe 2 (2) du Règlement de l’Ontario 210/07 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

TABLEau

 

Numéro

Colonne 1

 

Municipalité

1.

Cité de Burlington, ville d’Oakville, ville de Halton Hills et ville de Milton

2.

Cité de Dryden

3.

Cité de Elliot Lake, ville de Blind River, ville de Spanish et canton de North Shore

4.

Cité de Hamilton

5.

Cité de Kawartha Lakes

6.

Cité de Kenora

7.

Cité de North Bay

8.

Cité de Thunder Bay

9.

Cité de Windsor

10.

Comté de Hastings

11.

Comté de Huron

12.

Comté de Lambton

13.

Comté de Northumberland

14.

Comté d’Oxford

15.

Comté de Perth

16.

Comté de Prince Edward

17.

Comté de Haldimand

18.

Municipalité régionale de York

19.

Ville de Caledon

20.

Ville de Cochrane

21.

Ville d’Espanola

22.

Ville de Fort Frances

23.

Ville de Gore Bay

24.

Ville de Parry Sound

25.

Comtés unis de Leeds et Grenville

26.

Comtés unis de Prescott et Russell

27.

Comtés unis de Stormont, Dundas et Glengarry

2. Le présent règlement entre en vigueur le 15 août 2008.

 

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