RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 150/09

pris en application de la

loi sur l’éducation

pris le 8 avril 2009
déposé le 9 avril 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 15 avril 2009
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 25 avril 2009

abrogeant divers règlements

Remarque : Les Règlements de l’Ontario 124/98 et 214/00 n’ont pas été modifiés antérieurement.

1. Les règlements suivants sont abrogés :

1. Le Règlement de l’Ontario 124/98.

2. Le Règlement de l’Ontario 476/98.

3. Le Règlement de l’Ontario 214/00.

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.