RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 214/09

pris en application de la

loi sur l’éducation

pris le 27 mai 2009
déposé le 1^er juin 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 juin 2009
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 20 juin 2009

abrogeant divers règlements

Remarque : Les Règlements de l’Ontario 487/01, 472/05 et 178/08 n’ont pas été modifiés antérieurement.

1. Les règlements suivants sont abrogés :

1. Le Règlement 295 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990.

2. Le Règlement de l’Ontario 487/01.

3. Le Règlement de l’Ontario 472/05.

4. Le Règlement de l’Ontario 178/08.

2. Le présent règlement entre en vigueur le 1^er septembre 2009.