RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 346/09

pris en application de la

loi sur l’Éducation

pris le 17 septembre 2009
déposé le 21 septembre 2009
publié sur le site Lois-en-ligne le 23 septembre 2009
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 10 octobre 2009

modifiant le Règl. de l’Ont. 150/07

(Calcul de l’effectif quotidien moyen pour l’exercice 2007-2008 des conseils scolaires)

1. L’alinéa 3 (5) a) du Règlement de l’Ontario 150/07 est modifié par substitution de «disposition 2» à «disposition 4».

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.