RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 45/10

pris en application de la

loi sur l’éducation

pris le 24 février 2010
 déposé le 26 février 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 2 mars 2010
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 13 mars 2010

abrogeant divers règlements

Remarque : Les Règlements de l’Ontario 472/98 et 222/02 n’ont pas été modifiés antérieurement.

1. Les règlements suivants sont abrogés :

1. Le Règlement de l’Ontario 466/97.

2. Le Règlement de l’Ontario 471/97.

3. Le Règlement de l’Ontario 472/98.

4. Le Règlement de l’Ontario 222/02.

5. Le Règlement de l’Ontario 225/02.

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.