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Règl. de l'Ont. 175/10 : Dispositions générales

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 175/10

pris en application de la

loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée

pris le 12 mai 2010
déposé le 17 mai 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 19 mai 2010
imprimé dans la Gazette de lOntario le 5 juin 2010

modifiant le Règl. de l’Ont. 79/10

(Dispositions générales)

1. La disposition 1 du paragraphe 253 (7) du Règlement de l’Ontario 79/10 est modifiée par substitution de «130 $» à «128 $».

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de son dépôt et du 1er novembre 2010.

 

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