Règl. de l'Ont. 336/10: Subventions pour les besoins des élèves - subventions générales pour l'exercice 2010-2011 des conseils scolaires, ÉDUCATION (LOI SUR L')
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 336/10
pris en application de la
loi sur l’éducation
pris le 1er septembre 2010
déposé le 3 septembre 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 8 septembre 2010
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 18 septembre 2010
modifiant le Règl. de l’Ont. 196/10
(Subventions pour les besoins des élèves — subventions générales pour l’exercice 2010-2011 des conseils scolaires)
1. L’article 3 du Règlement de l’Ontario 196/10 est modifié par adjonction du paragraphe suivant :
(11) Le public peut consulter aux bureaux de la Direction du financement de l’éducation du ministère de l’Éducation et sur le site Web du ministère le document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», révisé en avril 2010, qui est mentionné au paragraphe 53.1 (3).
2. La disposition 8 du paragraphe 43 (8) du Règlement est modifiée par substitution de «Region» à «Catholic» dans le passage qui précède la formule.
3. (1) La sous-sous-disposition 4 iv B du paragraphe 46 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
B. le montant total des intérêts à court terme qui serait établi en application de la sous-sous-disposition A si chacune des obligations financières avait été assortie d’un taux d’intérêt annuel dépassant de 0,75 pour cent celui des acceptations bancaires de trois mois qui était applicable au moment où elle a été contractée.
(2) La disposition 5 du paragraphe 46 (1) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :
5. La somme calculée de la manière suivante :
i. Additionner les sommes suivantes :
A. Le coût total des travaux de réfection urgents et importants visés aux paragraphes 50 (2) à (5) que le conseil a engagé au cours de l’exercice.
B. La somme calculée en application du paragraphe 51 (1).
C. La somme calculée en application du paragraphe 52 (1).
D. La somme calculée en application de la disposition 7 du paragraphe 53 (1).
ii. Prendre le moindre des montants suivants :
A. le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice à l’égard des coûts et autres dépenses qui entrent dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i,
B. Le montant des intérêts à court terme qui serait établi en application de la sous sous-disposition A si chaque emprunt contracté pour assumer ces coûts et autres dépenses avait été assorti d’un taux d’intérêt annuel dépassant de 0,75 pour cent celui des acceptations bancaires de trois mois qui était applicable au moment où il a été contracté.
iii. Calculer le montant total des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable pour l’exercice à l’égard de la portion de chaque coût ou dépense qui entre dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i, pour laquelle le conseil n’est pas redevable d’intérêts, si chaque somme retirée des liquidités du conseil avait été empruntée à la date à laquelle elle a été retirée à un taux d’intérêt annuel de 1 pour cent.
iv. Additionner les sommes obtenues en application des sous-dispositions ii et iii.
6. La somme calculée de la manière suivante :
i. Additionner les sommes suivantes :
A. La somme calculée en application de la disposition 10 du paragraphe 53.1 (1).
B. La somme calculée en application de la disposition 9 du paragraphe 54.1 (1) du règlement sur les subventions de 2009‑2010.
ii. Prendre le moindre des montants suivants :
A. le montant des intérêts à court terme dont le conseil est redevable pour l’exercice à l’égard des coûts et autres dépenses qui entrent dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i,
B. le montant des intérêts à court terme qui serait établi en application de la sous-sous-disposition A si chaque emprunt contracté pour assumer ces coûts et autres dépenses avait été assorti d’un taux d’intérêt annuel dépassant de 0,75 pour cent celui des acceptations bancaires de trois mois qui était applicable au moment où il a été contracté.
iii. Calculer le montant total des intérêts à court terme dont le conseil serait redevable pour l’exercice à l’égard de la portion de chaque coût ou dépense qui entre dans le calcul de la somme obtenue en application de la sous-disposition i, pour laquelle le conseil n’est pas redevable d’intérêts, si chaque somme retirée des liquidités du conseil avait été empruntée à la date à laquelle elle a été retirée à un taux d’intérêt annuel de 1 pour cent.
iv. Additionner les sommes éventuelles obtenues en application des sous-dispositions ii et iii.
7. Le montant des intérêts dont le conseil est redevable pour l’exercice à l’égard des contrats de location-acquisition pluriannuels visés à la disposition 2 du paragraphe 53.1 (1).
4. L’article 49 du Règlement est modifié par adjonction de la disposition suivante :
5. La somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.
5. La sous-disposition 1 ii du paragraphe 52 (1) du Règlement est modifiée par substitution de «disposition 2» à «disposition 1».
6. Le Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant :
Somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein
53.1 (1) Sous réserve du paragraphe (2), la somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein qui est versée au conseil pour l’exercice est calculée de la manière suivante :
1. Soustraire la somme calculée à l’égard du conseil en application de la disposition 10 du paragraphe 54.1 (1) du règlement sur les subventions de 2009-2010 de celle indiquée à la colonne 2 du tableau 27.1 en regard du nom du conseil.
2. Pour chaque contrat de location-acquisition pluriannuel conclu au cours de l’exercice uniquement afin de fournir des installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein, calculer le montant total, y compris les intérêts, payable pour la durée du contrat.
3. Additionner les sommes calculées en application de la disposition 2.
4. Prendre la moindre des sommes calculées en application des dispositions 1 et 3.
5. Soustraire la somme calculée en application de la disposition 4 de celle calculée en application de la disposition 1.
6. Calculer le total des frais que le conseil a engagés au cours de l’exercice et déclarés au plus tard le 31 août 2011 au titre d’installations d’accueil temporaires nécessaires pour offrir la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein, à l’exclusion de ce qui suit :
i. la somme obtenue en application de la disposition 2,
ii. les frais de déplacement ou de réaménagement d’installations d’accueil temporaires qui appartenaient au conseil le 31 août 2010.
7. Calculer le coût total de construction que le conseil a engagé au cours de l’exercice et déclaré au plus tard le 31 août 2011 au titre d’installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.
8. Calculer le total des frais que le conseil a engagés au cours de l’exercice et déclarés au plus tard le 31 août 2011 pour l’acquisition du mobilier ou de l’équipement visé au paragraphe (3) qui est nécessaire aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein.
9. Additionner les sommes calculées en application des dispositions 6, 7 et 8.
10. Prendre la moindre des sommes obtenues en application des dispositions 5 et 9.
11. Pour chaque contrat de location-acquisition pluriannuel visé à la disposition 2, calculer la valeur actualisée, établie à la date d’échéance du premier paiement au titre du contrat, du total des paiements minimaux futurs du conseil au titre du contrat et fondée sur le taux de capitalisation applicable à ces contrats conformément aux principes comptables généralement reconnus.
12. Additionner les sommes obtenues en application de la disposition 11.
13. Additionner les sommes obtenues en application des dispositions 10 et 12.
(2) La somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein n’est calculée en application du paragraphe (1) qu’à l’égard des maternelles et des jardins d’enfants à temps plein que le conseil est tenu de faire fonctionner pendant les années scolaires 2010-2011 et suivantes par le Règlement de l’Ontario 224/10 (Maternelle et jardin d’enfants à temps plein) pris en application de la Loi.
(3) Le mobilier et l’équipement mentionnés à la disposition 8 du paragraphe (1) désignent le mobilier ou l’équipement que le conseil serait tenu de capitaliser aux termes du document intitulé «Immobilisations corporelles des conseils scolaires et des administrations scolaires — Conventions comptables et guide de mise en oeuvre provincial», que l’on peut consulter de la manière indiquée au paragraphe 3 (11).
7. Le paragraphe 57 (2) du Règlement est modifié par substitution de «les véhicules, le mobilier» à «le mobilier».
8. (1) Le point 66 du tableau 18 du Règlement est modifié par substitution de «291,496» à «0» à la colonne 2.
(2) Le point 68 du tableau 18 du Règlement est modifié par substitution de «857,724» à «503,702» à la colonne 2.
9. Le tableau 27 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
TABLE/TABLEAU 27
Entitlement for Consolidated Capital Programs/somme ATTRIBUÉE au titre des programmes d’immobilisations consolidés
|
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
|
|
Name of Board/Nom du conseil |
Amount/Montant $ |
|
1. |
Algoma District School Board |
76,001,098 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
18,399,965 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
19,135,453 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
30,680,650 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
9,616,275 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
4,327,770 |
|
7. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
10,702,668 |
|
8. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
8,236,203 |
|
9. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
106,342,819 |
|
10. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
22,477,151 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
1,208,476 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
42,993,977 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
28,309,361 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
28,304,196 |
|
15. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
38,778,169 |
|
16. |
Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest |
83,327,376 |
|
17. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
15,068,906 |
|
18. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
18,325,740 |
|
19. |
District School Board of Niagara |
15,606,654 |
|
20. |
District School Board Ontario North East |
11,577,093 |
|
21. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
24,234,896 |
|
22. |
Durham Catholic District School Board |
11,248,894 |
|
23. |
Durham District School Board |
39,203,324 |
|
24. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
18,531,962 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
43,826,515 |
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
85,535,573 |
|
27. |
Halton Catholic District School Board |
74,744,323 |
|
28. |
Halton District School Board |
64,114,554 |
|
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
53,276,826 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
76,222,635 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
3,173,052 |
|
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
1,145,400 |
|
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
6,270,333 |
|
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
38,059,049 |
|
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
14,329,856 |
|
36. |
Kenora Catholic District School Board |
3,820,250 |
|
37. |
Lakehead District School Board |
31,451,977 |
|
38. |
Lambton Kent District School Board |
15,832,207 |
|
39. |
Limestone District School Board |
39,253,197 |
|
40. |
London District Catholic School Board |
42,334,770 |
|
41. |
Near North District School Board |
36,977,422 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
19,619,260 |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
12,794,120 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
0 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
820,718 |
|
46. |
Ottawa Catholic School Board |
39,673,840 |
|
47. |
Ottawa-Carleton District School Board |
38,269,680 |
|
48. |
Peel District School Board |
85,016,166 |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
17,098,827 |
|
50. |
Rainbow District School Board |
28,291,951 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
16,935,116 |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
5,613,316 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
22,302,719 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
94,985,929 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
26,849,821 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
14,235,687 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
13,720,553 |
|
58. |
Superior North Catholic District School Board |
0 |
|
59. |
Superior-Greenstone District School Board |
4,790,422 |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
75,586,566 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
14,532,633 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
78,021,134 |
|
63. |
Toronto District School Board |
81,663,713 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
5,921,596 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
30,462,743 |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
35,047,467 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
16,254,307 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
33,922,567 |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
19,013,655 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
2,400,000 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
93,794,189 |
|
72. |
York Region District School Board |
99,295,657 |
10. Le Règlement est modifié par adjonction du tableau suivant :
table/tableau 27.1
Full day junior kindergarten and kindergarten accommodation maximum amount/montant maximal de la somme liée aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein
|
Item/Point |
Column/Colonne 1 |
Column/Colonne 2 |
|
|
Name of Board/Nom du conseil |
Maximum capital funding amount for full day junior kindergarten and kindergarten accommodation/Montant maximal du financement des immobilisations nécessaires aux installations pour la maternelle et le jardin d’enfants à temps plein $ |
|
1. |
Algoma District School Board |
337,615 |
|
2. |
Algonquin and Lakeshore Catholic District School Board |
539,065 |
|
3. |
Avon Maitland District School Board |
1,494,077 |
|
4. |
Bluewater District School Board |
1,527,518 |
|
5. |
Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board |
110,000 |
|
6. |
Bruce-Grey Catholic District School Board |
935,012 |
|
7. |
Catholic District School Board of Eastern Ontario |
120,000 |
|
8. |
Conseil des écoles publiques de l’Est de l’Ontario |
130,000 |
|
9. |
Conseil scolaire de district catholique Centre-Sud |
1,507,196 |
|
10. |
Conseil scolaire de district catholique de l’Est ontarien |
562,506 |
|
11. |
Conseil scolaire de district catholique des Aurores boréales |
90,000 |
|
12. |
Conseil scolaire de district catholique des Grandes Rivières |
70,000 |
|
13. |
Conseil scolaire de district catholique du Centre-Est de l’Ontario |
1,755,366 |
|
14. |
Conseil scolaire de district catholique du Nouvel-Ontario |
356,575 |
|
15. |
Conseil scolaire de district catholique Franco-Nord |
30,000 |
|
16. |
Conseil scolaire de district des écoles catholiques du Sud-Ouest |
474,585 |
|
17. |
Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest |
1,427,196 |
|
18. |
Conseil scolaire de district du Grand Nord de l’Ontario |
30,000 |
|
19. |
Conseil scolaire de district du Nord-Est de l’Ontario |
20,000 |
|
20. |
District School Board of Niagara |
1,011,877 |
|
21. |
District School Board Ontario North East |
1,215,906 |
|
22. |
Dufferin-Peel Catholic District School Board |
1,586,051 |
|
23. |
Durham Catholic District School Board |
614,585 |
|
24. |
Durham District School Board |
5,250,185 |
|
25. |
Grand Erie District School Board |
693,545 |
|
26. |
Greater Essex County District School Board |
370,000 |
|
27. |
Halton Catholic District School Board |
3,143,046 |
|
28. |
Halton District School Board |
9,612,682 |
|
29. |
Hamilton-Wentworth Catholic District School Board |
3,452,183 |
|
30. |
Hamilton-Wentworth District School Board |
1,985,366 |
|
31. |
Hastings and Prince Edward District School Board |
815,318 |
|
32. |
Huron Perth Catholic District School Board |
498,026 |
|
33. |
Huron-Superior Catholic District School Board |
1,062,538 |
|
34. |
Kawartha Pine Ridge District School Board |
2,104,182 |
|
35. |
Keewatin-Patricia District School Board |
30,000 |
|
36. |
Kenora Catholic District School Board |
10,000 |
|
37. |
Lakehead District School Board |
626,591 |
|
38. |
Lambton Kent District School Board |
1,127,091 |
|
39. |
Limestone District School Board |
639,065 |
|
40. |
London District Catholic School Board |
825,157 |
|
41. |
Near North District School Board |
600,749 |
|
42. |
Niagara Catholic District School Board |
1,948,340 |
|
43. |
Nipissing-Parry Sound Catholic District School Board |
30,000 |
|
44. |
Northeastern Catholic District School Board |
20,000 |
|
45. |
Northwest Catholic District School Board |
642,756 |
|
46. |
Ottawa-Carleton District School Board |
2,215,366 |
|
47. |
Ottawa Catholic District School Board |
1,809,686 |
|
48. |
Peel District School Board |
10,460,515 |
|
49. |
Peterborough Victoria Northumberland and Clarington Catholic District School Board |
569,065 |
|
50. |
Rainbow District School Board |
899,565 |
|
51. |
Rainy River District School Board |
20,000 |
|
52. |
Renfrew County Catholic District School Board |
40,000 |
|
53. |
Renfrew County District School Board |
90,000 |
|
54. |
Simcoe County District School Board |
2,242,103 |
|
55. |
Simcoe Muskoka Catholic District School Board |
1,321,265 |
|
56. |
St. Clair Catholic District School Board |
978,130 |
|
57. |
Sudbury Catholic District School Board |
1,348,074 |
|
58. |
Superior-Greenstone District School Board |
10,000 |
|
59. |
Superior North Catholic District School Board |
10,000 |
|
60. |
Thames Valley District School Board |
10,260,869 |
|
61. |
Thunder Bay Catholic District School Board |
617,631 |
|
62. |
Toronto Catholic District School Board |
14,086,759 |
|
63. |
Toronto District School Board |
14,368,669 |
|
64. |
Trillium Lakelands District School Board |
150,000 |
|
65. |
Upper Canada District School Board |
1,167,091 |
|
66. |
Upper Grand District School Board |
3,413,457 |
|
67. |
Waterloo Catholic District School Board |
2,175,471 |
|
68. |
Waterloo Region District School Board |
9,212,094 |
|
69. |
Wellington Catholic District School Board |
80,000 |
|
70. |
Windsor-Essex Catholic District School Board |
200,000 |
|
71. |
York Catholic District School Board |
2,984,142 |
|
72. |
York Region District School Board |
5,958,283 |
11. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
