Règl. de l'Ont. 337/10 : Emprunts, placements et autres questions financières des conseils

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 337/10

pris en application de la

loi sur l’Éducation

pris le 1^er septembre 2010
déposé le 3 septembre 2010
publié sur le site Lois-en-ligne le 8 septembre 2010
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 18 septembre 2010

modifiant le Règl. de l’Ont. 41/10

(Emprunts, placements et autres questions financières des conseils)

1. L’article 12 du Règlement de l’Ontario 41/10 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Restriction : placement de sommes dans des valeurs mobilières

12. Le conseil ne doit pas placer des sommes dans une valeur mobilière sauf si l’une ou l’autre des conditions suivantes est remplie :

a) les sommes sont exigibles au plus tard le jour où le conseil en a besoin;

b) les intérêts sur ces sommes ou les autres gains qu’elles produisent sont portés au crédit du compte dont elles proviennent.

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er septembre 2010 et du jour de son dépôt.

 

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