Règl. de l'Ont. 41/11: Porcs - Plan, COMMERCIALISATION DES PRODUITS AGRICOLES (LOI SUR LA)
RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 41/11
pris en vertu de la
Loi sur la commercialisation des produits agricoles
pris le 8 février 2011
approuvé le 3 mars 2011
déposé le 4 mars 2011
publié sur le site Lois-en-ligne le 7 mars 2011
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 19 mars 2011
modifiant le Règl. de l’Ont. 403/10
(Porcs ― Plan)
1. La disposition 4 du paragraphe 6 (1) du Règlement de l’Ontario 403/10 est modifiée par substitution de «de Prescott et Russell, de Prince Edward, de Renfrew et de Stormont, Dundas et Glengarry» à «de Prescott et Russell et de Prince Edward».
2. Le paragraphe 11 (8) du Règlement est modifié par substitution de «à compter du 1er janvier 2011» à «à compter du 1er janvier 2010».
3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Ontario Farm Products Marketing Commission:
Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario :
Le président,
Geri Kamenz
Chair
Le secrétaire,
George McCaw
Secretary
Date made: February 8, 2011.
Pris le : 8 février 2011.
I approve this Regulation.
J’approuve le présent règlement.
La ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales,
Carol Mitchell
Minister of Agriculture, Food and Rural Affairs
Date approved: March 3, 2011.
Approuvé le : 3 mars 2011.
