RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 42/11
pris en vertu de la
loi sur l’éducation
pris le 1er mars 2011
déposé le 4 mars 2011
publié sur le site Lois-en-ligne le 7 mars 2011
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 19 mars 2011
modifiant le Règl. de l’Ont. 7/07
(Élèves conseillers)
1. Le paragraphe 5 (1) du Règlement de l’Ontario 7/07 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Qualités requises
(1) Possède les qualités requises pour être élève conseiller quiconque est inscrit au cycle supérieur d’une école du conseil et remplit l’une ou l’autre des conditions suivantes :
a) il est un élève à temps plein;
b) il est un élève en difficulté inscrit à un programme d’enseignement à l’enfance en difficulté pour qui le conseil a réduit la durée du programme d’enseignement, au cours d’un jour de classe, en vertu du paragraphe 3 (3) du Règlement 298 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 (Fonctionnement des écoles — Dispositions générales), pris en vertu de la Loi, et qui serait un élève à temps plein si le programme n’avait pas été réduit.
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
La ministre de l’Éducation,
Leona Dombrowsky
Minister of Education
Date made: March 1, 2011.
Pris le : 1er mars 2011.