RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 55/11

pris en vertu de la

loi sur les tribunaux judiciaires

pris le 2 mars 2011
déposé le 8 mars 2011
publié sur le site Lois-en-ligne le 9 mars 2011
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 26 mars 2011

modifiant le Règl. de l’Ont. 161/08

(Rémunération des juges suppléants)

1. La disposition 5 de l’article 1 du Règlement de l’Ontario 161/08 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

5. Du 1^er janvier 2009 au 31 décembre 2011, le tarif est de 528 $.

6. À partir du 1^er janvier 2012, le tarif est de 537 $.

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.