RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 56/11

pris en vertu de la

loi de 1998 sur l’électricité

pris le 17 février 2011
déposé le 9 mars 2011
publié sur le site Lois-en-ligne le 10 mars 2011
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 26 mars 2011

abrogeant le Règl. de l’Ont. 430/02

(Attestation portant adoption d’une résolution — article 159.1 de la Loi)

1. Le Règlement de l’Ontario 430/02 est abrogé.

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre de l’Énergie,

Brad Duguid

Minister of Energy

Date made: February 17, 2011.
Pris le : 17 février 2011.