Règl. de l'Ont. 189/11 : Qualifications requises pour enseigner

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 189/11

pris en vertu de la

loi de 1996 sur l’ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario

pris le 31 mars2011
approuvé le17 mai 2011
déposé le 2 juin 2011
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 juin 2011
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 18 juin 2011

modifiant le Règl. de l’Ont. 176/10

(Qualifications requises pour enseigner)

1. Le sous-alinéa 28 (1) a) (i) du Règlement de l’Ontario 176/10 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(i) soit une qualification pour la 9^e et la 10^e année dans une matière d’éducation technologique figurant à l’annexe B, une qualification pour la 11^e et la 12^e année dans la même matière et deux autres qualifications pour la 9^e et la 10^e année ou pour la 11^e et la 12^e année, ou pour ces deux groupes d’années, chacune dans une matière d’éducation technologique différente figurant à l’annexe B,

2. (1) Le paragraphe 32 (2) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :

(2) Pour satisfaire à l’exigence du sous-alinéa (1) d) (ii), (iii) ou (iv) relative à l’obtention de crédits postsecondaires de 2^e cycle ou l’équivalent, le candidat doit avoir obtenu ces crédits ou l’équivalent en plus de ceux qu’il devait obtenir pour se voir délivrer un certificat de qualification et d’inscription général.

(2) Le paragraphe 56 (4) du Règlement est modifié par suppression de «32 (2)».

Entrée en vigueur

3. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Council of the Ontario College of Teachers:
Conseil de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario :

Présidente du conseil

Elizabeth Papadopoulos

Council Chair

Registrateur et chef de la direction

Michael Salvatori

Registrar and Chief Executive Officer

Date made: March 31, 2011.
Pris le : 31 mars 2011.

 

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