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Règl. de l'Ont. 332/11 : ORGANES DE CONTRÔLE DES AUTORITÉS DE RÉGLEMENTATION NON GOUVERNEMENTALES

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 332/11

pris en vertu de la

Loi ontarienne de 2009 sur la mobilité de la main-d’œuvre

pris le 22 juin 2011
déposé le 30 juin 2011
publié sur le site Lois-en-ligne le 4 juillet 2011
imprimé dans la Gazette de lOntario le 16 juillet 2011

modifiant le Règl. de l’Ont. 505/10

(Organes de contrôle des autorités de réglementation non gouvernementales)

1. Le tableau de l’article 1 du Règlement de l’Ontario 505/10 est abrogé et remplacé par ce qui suit :

Tableau

 

Organes de contrôle des autorités de réglementation non gouvernementales

Colonne 1

Colonne 2

Colonne 3

Point

Autorité de réglementation ontarienne

Organe de contrôle

1.

Association of Architectural Technologists of Ontario

Procureur général

2.

Association of the Chemical Profession of Ontario

Ministre de l’Environnement

3.

Association of Chartered Industrial Designers of Ontario

Ministre de la Formation et des Collèges et Universités

4.

Association of Municipal Clerks and Treasurers of Ontario

Ministre des Affaires municipales et du Logement

5.

Association of Ontario Road Supervisors

Ministre des Affaires municipales et du Logement

6.

The Association of Registered Graphic Designers of Ontario

Ministre de la Formation et des Collèges et Universités

7.

The Association of Registered Interior Designers of Ontario

Ministre de la Formation et des Collèges et Universités

8.

Association des traducteurs et interprètes de l’Ontario

Procureur général

9.

The Chartered Institute of Marketing Management of Ontario

Ministre de la Formation et des Collèges et Universités

10.

The Institute of Chartered Secretaries and Administrators in Ontario

Ministre de la Formation et des Collèges et Universités

11.

Human Resources Professionals Association

Ministre de la Formation et des Collèges et Universités

12.

Institute of Certified Management Consultants of Ontario

Ministre de la Formation et des Collèges et Universités

13.

Institute of Municipal Assessors

Ministre des Finances

14.

Municipal Law Enforcement Officers’ Association (Ontario) Inc.

Ministre des Affaires municipales et du Logement

15.

Ontario Association of Certified Engineering Technicians and Technologists

Procureur général

16.

Ontario Association of Home Inspectors

Ministre des Affaires municipales et du Logement

17.

The Ontario Association of Landscape Architects

Procureur général

18.

Ontario Association of Property Standards Officers

Ministre des Affaires municipales et du Logement

19.

Ontario Association of Veterinary Technicians

Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales

20.

Ontario Building Officials Association

Ministre des Affaires municipales et du Logement

21.

Ontario Home Economics Association

Ministre de la Formation et des Collèges et Universités

22.

Ontario Institute of the Purchasing Management Association of Canada Inc.

Ministre de la Formation et des Collèges et Universités

23.

Ontario Professional Planners Institute

Ministre des Affaires municipales et du Logement

24.

The Ontario Registered Music Teachers’ Association

Ministre de l’Éducation

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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