Règl. de l'Ont. 100/12 : ACTIVITÉS PRESCRITES ET REGISTRE ENVIRONNEMENTAL DES ACTIVITÉS ET DES SECTEURS - SYSTÈMES DE CHAUFFAGE, SYSTÈMES D'ALIMENTATION ÉLECTRIQUE D'APPOINT ET FINITION AUTOMOBILE
déposé le 18 mai 2012 en vertu de protection de l'environnement (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. E.19
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 100/12
pris en vertu de la
loi sur la protection de l’environnement
pris le 18 mai 2012
déposé le 18 mai 2012
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 mai 2012
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 2 juin 2012
modifiant le Règl. de l’Ont. 245/11
(ActivITÉS PRESCRITES ET REGISTRE ENVIRONNEMENTAL DES ACTIVITÉS ET DES SECTEURS — SYSTÈMES DE CHAUFFAGE, SYSTÈMES D’ALIMENTATION ÉLECTRIQUE D’APPOINT ET FINITION AUTOMOBILE)
1. La disposition 1 du paragraphe 5 (4) du Règlement de l’Ontario 245/11 est modifiée par remplacement de «177/98» par «98/12».
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.