RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 311/12

pris en vertu de la

loi sur les mines

pris le 26 septembre 2012
déposé le 2 octobre 2012
publié sur le site Lois-en-ligne le 3 octobre 2012
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 20 octobre 2012

abrogeant le Règl. de l’Ont. 192/06

(autorisation d’analyser la teneur en minéraux)

Abrogation

1. Le Règlement de l’Ontario 192/06 est abrogé.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 1 du Règlement de l’Ontario 306/12 et du jour du dépôt du présent règlement.