RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 90/13
pris en vertu de la
Loi sur la santé et la sécurité au travail
pris le 23 janvier 2013
déposé le 1er mars 2013
publié sur le site Lois-en-ligne le 4 mars 2013
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 16 mars 2013
modifiant le Règl. de l’Ont. 414/05
(OPÉRATIONS AGRICOLES)
1. (1) La disposition 3 du paragraphe 4 (2) du Règlement de l’Ontario 414/05 est abrogée et remplacée par ce qui suit :
3. Le Règlement de l’Ontario 87/13 (Exigences en matière de formation pour certains métiers à accréditation obligatoire) pris en vertu de la Loi.
(2) La disposition 3 du paragraphe 4 (2) du Règlement, telle qu’elle est prise de nouveau par le paragraphe (1), est abrogée.
Entrée en vigueur
2. (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
(2) Le paragraphe 1 (1) entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de l’article 103 de la Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage et du jour du dépôt du présent règlement.
(3) Le paragraphe 1 (2) entre en vigueur au premier anniversaire du jour de l’entrée en vigueur du paragraphe 1 (1) du présent règlement.