Règl. de l'Ont. 135/13 : ABROGEANT DIVERS RÈGLEMENTS
déposé le 16 avril 2013 en vertu de apprentissage et la reconnaissance professionnelle (Loi de 1998 sur l'), L.O. 1998, chap. 22
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 135/13
pris en vertu de la
loi de 1998 sur l’apprentissage et la reconnaissance professionnelle
pris le 15 avril 2013
déposé le 16 avril 2013
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 avril 2013
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 4 mai 2013
ABROGEANT DIVERS RÈGLEMENTS
Abrogations
1. Les Règlements de l’Ontario 573/99 et 222/10 sont abrogés.
Entrée en vigueur
2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de la disposition 1 de l’article 103 de la Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage et du jour de son dépôt.
Made by:
Pris par :
Le ministre de la Formation et des Collèges et Universités,
Brad Duguid
Minister of Training, Colleges and Universities
Date made: April 15, 2013.
Pris le : 15 avril 2013.