RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 135/13

pris en vertu de la

loi de 1998 sur l’apprentissage et la reconnaissance professionnelle

pris le 15 avril 2013
déposé le 16 avril 2013
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 avril 2013
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 4 mai 2013

ABROGEANT DIVERS RÈGLEMENTS

Abrogations

1. Les Règlements de l’Ontario 573/99 et 222/10 sont abrogés.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du jour de l’entrée en vigueur de la disposition 1 de l’article 103 de la Loi de 2009 sur l’Ordre des métiers de l’Ontario et l’apprentissage et du jour de son dépôt.

Made by:
Pris par :

Le ministre de la Formation et des Collèges et Universités,

Brad Duguid

Minister of Training, Colleges and Universities

Date made: April 15, 2013.
Pris le : 15 avril 2013.