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Règl. de l'Ont. 136/15 : FOURNISSEURS DÉSIGNÉS DE SERVICES D'AMBULANCE AÉRIENS

déposé le 5 juin 2015 en vertu de ambulances (Loi sur les), L.R.O. 1990, chap. A.19

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 136/15

pris en vertu de la

Loi sur les ambulances

pris le 27 mai 2015
déposé le 5 juin 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 5 juin 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 20 juin 2015

foURNISSEURS DÉSIGNÉS DE SERVICES D’AMBULANCE AÉRIENS

Désignation

1. Ornge est désigné pour l’application de l’alinéa a) de la définition de «fournisseur désigné de services d’ambulance aériens» au paragraphe 1 (1) de la Loi.

Entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1er juillet 2015 et du jour de l’entrée en vigueur de l’article 4 de l’annexe 2 de la Loi de 2014 sur la responsabilisation et la transparence du secteur public et des députés.

 

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