RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 170/15
Loi autorisant des laboratoires médicaux et des centres de prélèvement
pris le 17 juin 2015
déposé le 19 juin 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 22 juin 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 4 juillet 2015
modifiant le Règl. 683 des R.R.O. de 1990
(v) un membre de l’Ordre des naturopathes de l’Ontario;
2. L’alinéa 5 d) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(d) des échantillons ne sont pris ou prélevés sur un malade qu’à la demande d’une des personnes suivantes :
(i) un médecin dûment qualifié,
(ii) un dentiste,
(iii) une sage-femme,
(iv) une infirmière autorisée ou un infirmier autorisé qui est titulaire d’un certificat d’inscription supérieur aux termes de la Loi de 1991 sur les infirmières et infirmiers,
(v) un membre de l’Ordre des naturopathes de l’Ontario afin que soit effectué un test indiqué à l’annexe A;
3. Le Règlement est modifié par adjonction de l’article suivant :
8. Un membre de l’Ordre des naturopathes de l’Ontario est exempté des dispositions des articles 5 à 16 de la Loi et des dispositions du présent règlement en ce qui concerne l’exécution des actes suivants dans les lieux indiqués aux dispositions 1, 2 et 3 :
i. Groupes sanguins ABO et RhD.
ii. Évaluation du terrain biologique.
iii. Mesure des taux d’acides gras libres.
vi. Analyse des globules sanguins vivants.
vii. Détection des anticorps hétérophiles de la mononucléose (Mono-Spot).
2. Prendre ou prélever des échantillons, sauf des échantillons de sang, sur ses propres patients dans son propre cabinet afin d’effectuer un ou plusieurs des tests suivants dans son propre cabinet :
i. Acide ascorbique (ascorbate) (vitamine C).
ii. Évaluation du terrain biologique.
iii. Gonadotrophine chorionique humaine – test de grossesse.
vi. Analyse du stress oxydant.
vii. Test rapide de dépistage des streptocoques.
viii. Analyse d’urine ordinaire au moyen de bandelettes réactives.
x. Test du pH vaginal.
3. Prendre ou prélever des échantillons, sauf des échantillons de sang, sur ses propres patients dans son propre cabinet afin de commander un ou plusieurs des tests indiqués à l’annexe B d’un laboratoire titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi.
4. Le Règlement est modifié par adjonction des annexes suivantes :
Annexe A
Tests pour lesquels un naturopathe peut demander des prélèvements
1. 17-hydroxyprogestérone.
2. 5α-dihydrotestostérone (DHT).
3. Corticotrophine (ACTH).
4. Sérum glutamopyruvique transaminase (SGPT).
5. Composition qualitative de l’albumine.
6. Aldostérone.
7. Anticorps IgG anti-allergènes spécifiques.
8. Test d’allergie (test ELISA).
9. Test d’allergie (IgE spécifiques, test RAST).
10. Alpha-tocophérol – vitamine E.
11. Amino-acides – fractionnement total.
12. Ammoniaque.
13. Amylase.
14. Androstènedione.
15. Dépistage des anticorps IgG (allergies alimentaires).
16. Dépistage des anticorps IgA.
17. Dépistage des anticorps IgM.
18. Anticorps leucocytaire anti-antigènes (test ALCAT).
19. Hormone anti-müllerienne (AMH).
20. Anticorps antinucléaire.
21. Anticorps anti-cellules pariétales.
22. Anticorps anti-réticuline.
23. Apolipoprotéine A1.
24. Apolipoprotéine B.
25. Acide ascorbique (ascorbate) (vitamine C).
26. Aspartate transaminase.
27. Bêta-carotène (carotène).
28. Bilirubine (concentration totale, concentration totale conjuguée et non conjuguée, directe et indirecte).
29. Groupes sanguins ABO et RhD.
30. Azote uréique du sang.
31. Rapport azote uréique du sang / créatinine.
32. CA 125.
33. CA 15-3.
34. Calcium et calcium ionisé.
35. Anticorps anti-Candida (IgM, IgG, IgA).
36. Dioxyde de carbone (bicarbonate).
37. Antigène carcinoembryonnaire.
38. Céruloplasmine.
39. Chlorure.
40. Cholinestérase (pseudo ou vraie).
41. Coenzyme Q10.
42. Système du complément (protéines) – C3 (B1C) et C4 (B1E).
43. Hémogramme.
44. Cuivre.
45. Cortisol – lié et libre, aucune différenciation.
46. Immunoréactivité du peptide C.
47. Protéine C-réactive (CRP).
48. Protéine C-réactive à haute sensibilité.
49. Créatine phosphokinase.
50. Créatinine.
51. Clairance de la créatinine.
52. Cystathionine.
53. Sulfate de déhydroépiandrostérone (SDHEA).
54. Digitale pourpre (digoxine).
55. Électrophorèse – incluant les protéines totales.
56. Anticorps anti-endomysium.
57. Vitesse de sédimentation (VS).
58. Estradiol.
59. Estriol.
60. Oestrogène.
61. Estrone.
62. Acides gras libres.
63. Ferritine.
64. Fibrinogène, dosage semi-quantitatif et quantitatif.
65. Folate.
66. FSH.
67. Galectine 3.
68. Gammaglutamyl-transférase (GGT) / gammaglutamyl transpeptidase (GGT).
69. Anticorps anti-gliadine (IgG, IgA).
70. Débit de filtration glomérulaire (DFG).
71. Glucose-6-phosphate déshydrogénase (G6PD).
72. Glucose, dosage quantitatif.
73. Épreuve d’hyperglycémie.
74. Glutathion.
75. Hémoglobine A1c.
76. Homocystéine.
77. Test d’histocompatibilité – typage HLA 27.
78. Immunoglobuline (globuline).
79. Insuline (à jeun et non à jeun).
80. Facteur de croissance 1 analogue à l’insuline (IGF-1).
81. Anticorps bloquant le facteur intrinsèque.
82. Fer, total (avec capacité de fixation du fer et coefficient de saturation).
83. Autoanticorps anti-cytoplasme d’îlots.
84. Lacticodéshydrogénase.
85. Lactate, acide lactique.
86. Plomb.
87. Leptine.
88. Lipase.
89. Hormone lutéinisante.
90. Anticorps de la maladie de Lyme.
91. Magnésium.
92. Test d’immunostimulation des lymphocytes mémoires (test MELISA).
93. Mercure.
94. Anticorps hétérophiles de la mononucléose (Mono-Spot).
95. Peptide natriurétique cérébral (BNP).
96. Hormone parathyroïde.
97. BPC (biphényles polychlorés).
98. Phosphatase alcaline.
99. Phosphore (phosphate inorganique).
100. Potassium.
101. Pregnénolone.
102. Progestérone.
103. Prolactine.
104. Protéine totale (rapport albumine-globuline).
105. Temps de prothrombine et Rapport international normalisé (RIN).
106. Ratio d’APS.
107. Numération des réticulocytes.
108. Rétinol, vitamine A.
109. Triiodothyronine inverse.
110. Facteur rhumatoïde.
111. S-adénosylhomocystéine.
112. S-adénosylméthionine.
113. Globuline de liaison des hormones sexuelles.
114. Sodium.
115. Testostérone.
116. Testostérone libre.
117. Thyroglobuline.
118. Anticorps antithyroperoxydase.
119. Facteur IgG stimulant les fonctions thyroïdiennes.
120. Thyroxine libre (FT4).
121. Analyse du cholestérol total – HDL / LDL / phénotype des lipoprotéines (apparence des échantillons, cholestérol, triglycérides, lipoprotéines de très basse densité [estimation calculée]).
122. Oligo-éléments.
123. Transferrine.
124. Anticorps anti-transglutaminase IgA.
125. Trichlorobenzène.
126. Triiodothyronine libre (T3).
127. TSH (thyréostimuline).
128. Acide urique (urate).
129. Vitamine B (tous les tests).
130. 1,25-dihydroxy vitamine D.
131. 25-hydroxy vitamine D.
132. Solvants volatiles.
133. Zinc.
Tests effectués sur les selles
134. Bactérie / levure (profil microbiologique).
135. Calprotectine fécale.
136. Analyse des selles complète (troubles digestifs).
137. Élastase.
138. Contenu des selles en graisses.
139. Sang occulte.
140. Parasites et oeufs.
Tests effectués sur les urines
141. 5α-dihydrotestostérone (DHT).
142. Aldostérone.
143. Bilirubine (concentration totale, concentration totale conjuguée et non conjuguée, directe et indirecte).
144. Bisphénol A.
145. Calcium et calcium ionisé.
146. Pesticides chlorés.
147. Cortisol – lié et libre, aucune différenciation.
148. Cortisol / cortisone.
149. Clairance de la créatinine.
150. Cultures – urine, dépistage, véritable culture sans identification.
151. Sulfate de déhydroépiandrostérone (SDHEA).
152. Estradiol.
153. Estriol.
154. Oestrogène.
155. Estrone.
156. Hormone de croissance humaine.
157. Hormone lutéinisante.
158. Mélatonine.
159. Oxytoxine.
160. Porphyrines, dépistage.
161. Progestérone.
162. Analyse d’urine ordinaire (glucose, sang, cétone, leucocytes, etc.).
163. Testostérone.
164. Testostérone libre.
165. Hormones thyroïdiennes.
166. Métaux toxiques.
167. Acide urique (urate).
168. Analyse des acides organiques urinaires.
Tests effectués sur la salive
169. 17-hydroxyprogestérone.
170. 5α-dihydrotestostérone (DHT).
171. Aldostérone.
172. Androstènedione.
173. Cortisol – lié et libre, aucune différenciation.
174. Sulfate de déhydroépiandrostérone (SDHEA).
175. Estérol.
176. Estradiol.
177. Estriol.
178. Oestrogène.
179. Estrone.
180. Mélatonine.
181. Progestérone.
182. Testostérone.
183. Testostérone libre.
Tests effectués sur les cheveux
184. Analyse des cheveux (métaux lourds).
Tests effectués sur les tissus / les écoulements / les expectorations
185. Culture – prélèvement pharyngé pour dépistage des streptocoques seulement.
186. Culture et antibiogramme (autres écouvillons ou pus – culture et frottis [dépistage compris]).
187. Culture et antibiogramme (expectorations – culture et frottis).
188. Culture des ongles et de la peau.
189. Écouvillons nasaux (autres écouvillons ou pus – culture et frottis [dépistage compris]).
190. Test Pap (frottis seulement, coloration de Gram ou de Papanicolaou comme seule méthode).
191. Analyse du liquide séminal (analyse complète).
Tests effectués sur l’haleine
192. Épreuve respiratoire à l’hydrogène.
193. Test de perméabilité intestinale.
194. Test respiratoire à l’urée (dépistage de H. pylori).
Annexe B
Tests pour lesquels un naturopathe peut prendre ou prélever des échantillons
Tests effectués sur les selles
1. Bactérie / levure (profil microbiologique).
2. Calprotectine fécale.
3. Analyse des selles complète (troubles digestifs).
4. Élastase.
5. Contenu des selles en graisses.
6. Sang occulte.
7. Parasites et oeufs.
Tests effectués sur les urines
8. 5α-dihydrotestostérone (DHT).
9. Aldostérone.
10. Bilirubine (concentration totale, concentration totale conjuguée et non conjuguée, directe et indirecte).
11. Bisphénol A.
12. Calcium et calcium ionisé.
13. Pesticides chlorés.
14. Cortisol – lié et libre, aucune différenciation.
15. Cortisol / cortisone.
16. Clairance de la créatinine.
17. Cultures – urine, dépistage, véritable culture sans identification.
18. Sulfate de déhydroépiandrostérone (SDHEA).
19. Estradiol.
20. Estriol.
21. Oestrogène.
22. Estrone.
23. Hormone de croissance humaine.
24. Hormone lutéinisante.
25. Mélatonine.
26. Oxytoxine.
27. Porphyrines, dépistage.
28. Progestérone.
29. Analyse d’urine ordinaire (glucose, sang, cétone, leucocytes, etc.).
30. Testostérone.
31. Testostérone libre.
32. Hormones thyroïdiennes.
33. Métaux toxiques.
34. Acide urique (urate).
35. Analyse des acides organiques urinaires.
Tests effectués sur la salive
36. 17-hydroxyprogestérone.
37. 5α-dihydrotestostérone (DHT).
38. Aldostérone.
39. Androstènedione.
40. Cortisol – lié et libre, aucune différenciation.
41. Sulfate de déhydroépiandrostérone (SDHEA).
42. Estérol.
43. Estradiol.
44. Estriol.
45. Oestrogène.
46. Estrone.
47. Mélatonine.
48. Progestérone.
49. Testostérone.
50. Testostérone libre.
Tests effectués sur les cheveux
51. Analyse des cheveux (métaux lourds).
Tests effectués sur les tissus / les écoulements / les expectorations
52. Culture – prélèvement pharyngé pour dépistage des streptocoques seulement.
53. Culture et antibiogramme (autres écouvillons ou pus – culture et frottis [dépistage compris]).
54. Culture et antibiogramme (expectorations – culture et frottis).
55. Culture des ongles et de la peau.
56. Écouvillons nasaux (autres écouvillons ou pus – culture et frottis [dépistage compris]).
57. Test Pap (frottis seulement, coloration de Gram ou de Papanicolaou comme seule méthode).
58. Analyse du liquide séminal (analyse complète).
Tests effectués sur l’haleine
59. Épreuve respiratoire à l’hydrogène.
60. Test de perméabilité intestinale.
61. Test respiratoire à l’urée (dépistage de H. pylori).
Entrée en vigueur