Règl. de l'Ont. 175/15 : PÉAGES

English

RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 175/15

pris en vertu de la

Loi de 2012 sur l’autoroute 407 Est

pris le 17 juin 2015
déposé le 24 juin 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 24 juin 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 11 juillet 2015

péages

Définitions

1. Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.

«autobus interurbain» S’entend au sens que le paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 199/07 (Commercial Motor Vehicle Inspections) pris en vertu du Code de la route donne au terme «inter-city bus». («inter-city bus»)

«autobus scolaire» S’entend au sens du paragraphe 175 (1) du Code de la route. («school bus»)

«autobus urbain» S’entend d’un autobus exploité dans le cadre d’un service pour lequel un paiement est perçu pour le transport du public au moyen de véhicules exploités :

a) soit par une municipalité ou par un conseil local au sens de la Loi sur les affaires municipales ou pour le compte de ceux-ci;

b) soit aux termes d’une entente conclue entre une municipalité et une personne, une entreprise ou une personne morale. («urban transit bus»)

«poids brut» S’entend au sens du paragraphe 1 (1) du Code de la route. («gross weight»)

«poids brut enregistré» S’entend au sens du paragraphe 1 (1) du Règlement de l’Ontario 340/94 (Permis de conduire) pris en vertu du Code de la route. («registered gross weight»)

«véhicule lourd» Véhicule lourd à unités multiples ou véhicule lourd à unité simple. («heavy vehicle»)

«véhicule lourd à unités multiples» Camion ou tracteur, avec une ou plusieurs remorques, dont le poids brut ou le poids brut enregistré est supérieur à 5 000 kilogrammes. («heavy multiple unit vehicle»)

«véhicule lourd à unité simple» Camion, tracteur, autobus scolaire, autobus urbain ou autobus interurbain dont le poids brut ou le poids brut enregistré est supérieur à 5 000 kilogrammes. («heavy single unit vehicle»)

Péages exigibles du 1^er juillet 2015 au 31 mai 2017

2. Les péages exigibles pour la conduite d’un véhicule sur l’autoroute 407 Est pendant la période commençant le 1^er juillet 2015 et se terminant le 31 mai 2017 figurent aux annexes 1, 2 et 3.

Abrogation

3. Le présent règlement est abrogé le 1^er juin 2017.

Entrée en vigueur

4. Le présent règlement entre en vigueur le dernier en date du 1^er juillet 2015 et du jour de son dépôt.

annexe 1
PÉAGES exigibles pour les véhicules qui ne sont pas des véhicules lourds

1. Jours de semaine, de 06:00:00 à 09:59:59, 0,29 $ par kilomètre.

2. Jours de semaine, de 10:00:00 à 14:59:59, 0,23 $ par kilomètre.

3. Jours de semaine, de 15:00:00 à 18:59:59, 0,29 $ par kilomètre.

4. Jours de semaine, de 19:00:00 à 05:59:59, 0,19 $ par kilomètre.

5. Fins de semaine et jours fériés, de 11:00:00 à 18:59:59, 0,22 $ par kilomètre.

6. Fins de semaine et jours fériés, de 19:00:00 à 10:59:59, 0,19 $ par kilomètre.

annexe 2
PÉAGES exigibles pour les véhicules lourds à unité simple

1. Jours de semaine, de 06:00:00 à 09:59:59, 0,58 $ par kilomètre.

2. Jours de semaine, de 10:00:00 à 14:59:59, 0,46 $ par kilomètre.

3. Jours de semaine, de 15:00:00 à 18:59:59, 0,58 $ par kilomètre.

4. Jours de semaine, de 19:00:00 à 05:59:59, 0,38 $ par kilomètre.

5. Fins de semaine et jours fériés, de 11:00:00 à 18:59:59, 0,44 $ par kilomètre.

6. Fins de semaine et jours fériés, de 19:00:00 à 10:59:59, 0,38 $ par kilomètre.

annexe 3
PÉAGES exigibles pour les véhicules lourds à unités multiples

1. Jours de semaine, de 06:00:00 à 09:59:59, 0,87 $ par kilomètre.

2. Jours de semaine, de 10:00:00 à 14:59:59, 0,69 $ par kilomètre.

3. Jours de semaine, de 15:00:00 à 18:59:59, 0,87 $ par kilomètre.

4. Jours de semaine, de 19:00:00 à 05:59:59, 0,57 $ par kilomètre.

5. Fins de semaine et jours fériés, de 11:00:00 à 18:59:59, 0,66 $ par kilomètre.

6. Fins de semaine et jours fériés, de 19:00:00 à 10:59:59, 0,57 $ par kilomètre.

 

English