Règl. de l'Ont. 309/15 : LÉGUMES DE TRANSFORMATION - COMMERCIALISATION
déposé le 15 octobre 2015 en vertu de commercialisation des produits agricoles (Loi sur la), L.R.O. 1990, chap. F.9
Passer au contenuRÈGLEMENT DE L’ONTARIO 309/15
pris en vertu de la
Loi sur la commercialisation des produits agricoles
pris le 17 septembre 2015
déposé le 15 octobre 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 16 octobre 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario
le 31 octobre 2015
modifiant le Règl. 440 des R.R.O. de 1990
(LÉGUMES DE TRANSFORMATION - COMMERCIALISATION)
1. Le paragraphe 16.2 (2) du Règlement 440 des Règlements refondus de l’Ontario de 1990 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(2) La première ronde de négociations se termine, selon le cas :
a) à 16 h le jour indiqué à la colonne II de l’annexe du présent règlement ou à 16 h un autre jour dont conviennent les parties qui tombe dans les trois jours suivant celui indiqué à cette colonne, pourvu que les parties avisent la Commission par écrit de cet autre jour au plus tard à 12 h le jour indiqué à cette colonne;
b) au moment antérieur où est conclu un accord.
2. (1) Le paragraphe 19 (4) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(4) Les parties à un organisme de négociation constitué en application du paragraphe (2) fixent les dates limites suivantes et en avisent la Commission par écrit :
1. La date limite à laquelle les parties à un organisme de négociation doivent nommer des membres à celui-ci en application du paragraphe (3).
2. La date limite à laquelle les négociations doivent être conclues par l’organisme de négociation.
(4.1) À défaut d’avoir reçu l’avis écrit des dates limites visées au paragraphe (4) dans les trois jours ouvrables qui suivent le jour où l’avis d’intention de négocier a été reçu par le transformateur ou l’expéditeur vert aux termes du paragraphe (2), la Commission fixe les dates limites elle-même.
(2) Le paragraphe 19 (6) du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
(6) Toute ronde de négociations prévue au présent article se termine, selon le cas :
a) à 16 h le jour fixé par l’organisme de négociation en application de la disposition 1 du paragraphe (4) ou par la Commission en application du paragraphe (4.1);
b) au moment antérieur où est conclu un accord.
3. (1) L’alinéa 20 (1) a) du Règlement est modifié par remplacement de «avant la date indiquée à la colonne II de l’annexe du présent règlement» par «avant la date fixée en application de l’alinéa 16.2 (2) a)» à la fin de l’alinéa.
(2) L’alinéa 20 (1) c) du Règlement est modifié par remplacement de «fixée pour la conclusion des négociations par la Commission en application du paragraphe 19 (4)» par «fixée pour la conclusion des négociations par l’organisme de négociation en application de la disposition 1 du paragraphe 19 (4) ou par la Commission en application du paragraphe 19 (4.1)» à la fin de l’alinéa.
4. (1) L’alinéa 21 (1) a) du Règlement est modifié par remplacement de «à la date indiquée à la colonne II de l’annexe du présent règlement» par «à la date fixée en application de l’alinéa 16.2 (2) a)».
(2) L’alinéa 21 (1) c) du Règlement est modifié par remplacement de «fixée par la Commission en application du paragraphe 19 (4)» par «fixée par l’organisme de négociation en application de la disposition 1 du paragraphe 19 (4) ou par la Commission en application du paragraphe 19 (4.1)».
5. (1) Les points 1, 2 et 3 de l’annexe du Règlement sont abrogés et remplacés par ce qui suit :
|
1. |
Concombres (récolte manuelle) |
15 décembre |
20 décembre |
31 décembre |
7 janvier |
|
1.1 |
Concombres (récolte mécanique) |
15 mars |
22 mars |
29 mars |
5 avril |
|
2. |
Pois |
22 février |
3 mars |
10 mars |
15 mars |
|
3. |
Maïs sucré |
27 février |
10 mars |
20 mars |
25 mars |
(2) Le point 10 de l’annexe du Règlement est modifié par remplacement de «21 mars» par «13 mars» à la colonne II de l’annexe.
Entrée en vigueur
6. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.
Ontario Farm Products Marketing Commission:
La Commission de commercialisation des produits agricoles de l’Ontario :
Geri Kamenz
Chair
Mike Relf
Secretary to the Commission
Date made: September 17, 2015.
Pris le : 17 septembre 2015.