Règl. de l'Ont. 325/15 : ADMINISTRATION ET PARTAGE DES COÛTS

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RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 325/15

pris en vertu de la

Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail

pris le 4 novembre 2015
déposé le 6 novembre 2015
publié sur le site Lois-en-ligne le 6 novembre 2015
imprimé dans la Gazette de l’Ontario le 21 novembre 2015

modifiant le Règl. de l’Ont. 135/98

(ADMINISTRATION ET PARTAGE DES COÛTS)

1. (1) Le paragraphe 7 (1.2) du Règlement de l’Ontario 135/98 est modifié par remplacement de «à l’article 2.3» par «à l’article 2.3, 2.4, 2.5 ou 2.6» dans le passage qui précède l’alinéa a).

(2) L’alinéa 7 (3) b) du Règlement est abrogé.

2. Le paragraphe 7.1 (3) du Règlement est modifié par remplacement de «à l’article 2, 2.1, 2.2 ou 2.3» par «à l’article 2, au paragraphe 2.1 (2) ou 2.2 (2), ou à l’article 2.3, 2.4, 2.5 ou 2.6».

3. La disposition 4 du paragraphe 13.8 (2) du Règlement est abrogée et remplacée par ce qui suit :

4. L’alinéa 82 (1) w) de la Loi de 2014 sur la garde d’enfants et la petite enfance.

Entrée en vigueur

4. Le présent règlement entre en vigueur le jour de son dépôt.

 

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